Assistance à maîtrise d’ouvrage pour plan d’action agricole

Phasage des études et du déploiement

• Phase 1 — Évaluation sommaire rapide : estimation, culture par culture, des économies liées à l’arrêt des phytosanitaires, des surcoûts des techniques alternatives, notamment le désherbage mécanique, des pertes de rendement et des besoins de financement ; présentation au SMAEL.
• Phase 2 — Cartographie et zones à enjeux : mise à jour de la base statistique, cartographie des exploitations, consolidation de l’assolement et recensement des données techniques, économiques et relatives aux pratiques ; établissement de profils économiques par itinéraire technique (ITK).
• Phase 3 — Scénarios APE : proposition d’un ou plusieurs scénarios par ITK, intégrant la réduction des phytosanitaires, le désherbage mécanique via des CUMA ou des entreprises de travaux agricoles lorsque pertinent, les solutions agronomiques de gestion des bioagresseurs et les baisses de rendement potentielles. L’emploi de l’ammonitrate peut être conservé dans les scénarios modélisés.
• Phase 4 — Modélisation économique et compensation : évaluation de l’impact de la conversion par ITK et par culture, compilation à l’échelle de l’AAC, chiffrage des besoins de financement par phase et proposition de dispositifs tels qu’une caisse de péréquation, une assurance, une indemnisation des exploitations protectrices de l’eau ou une organisation du désherbage mécanique.
• Phase 5 — Planification : définition d’un arrêt progressif des phytosanitaires par secteur géographique, avec priorité aux exploitations situées dans la zone sensible, selon les financements mobilisables et l’impact potentiel sur la qualité de l’eau.
• Phase 6 — Exploitations pilotes : identification, parmi les exploitations de la zone sensible, de 5 exploitations représentatives, volontaires et intéressées par le projet.
• Phase 7 — Déploiement : accompagnement du SMAEL, élaboration avec chaque exploitant volontaire d’un schéma individuel d’évolution des techniques culturales, prise en compte des éventuelles pertes d’exploitation et formalisation de conventions prévoyant un suivi annuel et des ajustements.
• Phase 8 — Mesure et ajustement : proposition et accompagnement de la mise en œuvre d’un dispositif mesurant en continu l’évolution des contaminants de synthèse en plusieurs points stratégiques de l’AAC, afin d’adapter le rythme et l’ambition du plan de conversion.

Données, concertation et livrables

Le SMAEL met à disposition des données SIG, les analyses du SMAEL et de l’ARS de 2021 à 2025 au format MS Excel, ainsi que des études sur les périmètres de protection, le diagnostic territorial multipressions, l’AAC, la turbidité, la priorisation et les molécules mesurées. D’autres données, notamment NAIADES, sont à télécharger sur les bases en ligne.

Les réunions de travail portent sur les méthodologies, l’avancement et la préparation des comités techniques ; des échanges peuvent également être organisés avec la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais et l’APAD. La mission comprend une réunion de démarrage, une présentation de la phase 1, des réunions de validation des phases suivantes et 4 réunions du comité technique (COTECH). Le prestataire anime les COTECH et fournit une présentation projetée ainsi qu’un document de séance.

Les rendus provisoires et supports de présentation sont remis deux semaines avant les réunions du COTECH. Les comptes rendus sont transmis dans un délai maximal de 2 semaines après les réunions. Les documents définitifs sont édités après validation du maître d’ouvrage.

Les livrables comprennent notamment les rapports, données utilisées, cartographies, fichiers SIG, schémas et plans produits. Les cartographies sont au format A0, reproductibles, munies d’un cartouche et accompagnées des couches shape et de l’inventaire des données. Les fichiers sont remis dans un format informatique modifiable et réutilisable : Word/PDF pour les textes, Excel pour les tableaux, format compatible QGIS pour la cartographie, RGF93 pour les shapes et PowerPoint pour les supports de réunion.