Révision du Plan de mobilité du Douaisis

La mission accompagne le SMTD de l’analyse du PDU existant jusqu’à la finalisation du dossier de PDM et son entrée en application. Elle associe études de mobilité, construction d’orientations et d’actions, évaluation environnementale continue, concertation et assistance à la sécurisation de la procédure. Le titulaire produit les analyses, documents, cartographies et supports nécessaires et conseille la maîtrise d’ouvrage ; celle-ci pilote l’opération, valide les documents et organise l’enquête publique.

Diagnostic, enjeux et scénarios

Le titulaire s’approprie les études et données existantes et évalue le PDU précédent, à la fois sur sa mise en œuvre et sur ses effets : réalisation des actions, motifs des retards ou abandons, moyens mobilisés, parts modales, sécurité routière, accessibilité et stationnement. Le diagnostic est une synthèse critique, non une reprise exhaustive des études. Il couvre notamment :

• circulation, trafic, congestion, sécurité et usage de la voiture ; transports collectifs, desserte ferroviaire et intermodalité ;
• marche, vélo, accessibilité des personnes à mobilité réduite, stationnement et pôles d’échanges ;
• covoiturage, autopartage, transport à la demande, transport de marchandises, logistique et livraisons ;
• management de la mobilité, qualité de l’air et émissions liées aux déplacements.

Les données sont comparées à celles de la région, du Département et de deux territoires comparables à définir, puis détaillées pour le Douaisis, chaque EPCI et des secteurs infracommunautaires. Le travail comprend des relevés de terrain et photographies, des entretiens avec les acteurs, au moins quatre ateliers et une analyse rétrospective des accidents impliquant un piéton, un cycliste ou un utilisateur d’engin de déplacement personnel. Il produit notamment le rapport d’évaluation du PDU, un diagnostic illustré, une synthèse communicante et une première version de l’évaluation environnementale.

À partir du diagnostic, le titulaire hiérarchise les enjeux et propose trois scénarios d’orientations soumis aux élus pour arbitrage, avec note stratégique, pistes d’actions, cartographies et supports de présentation.

Une PSE, dont le chiffrage est obligatoire, porte sur la création d’une base SIG géoréférencée du réseau de transports. Elle couvre les lignes régulières, navettes et lignes spéciales (TAD), lignes scolaires et lignes pénétrantes régionales, ainsi que les points d’arrêt dans les sens aller et retour, à partir des données de l’exploitant. Le SMTD choisit de la retenir ou non à l’attribution ; si elle n’est pas retenue, elle ne pourra pas être commandée ultérieurement.

Plan d’actions et dossier réglementaire

Le scénario retenu est décliné en actions opérationnelles, hiérarchisées et élaborées avec les maîtres d’ouvrage et financeurs concernés. Les actions réalisables à court terme sont développées à un niveau permettant de solliciter des financements et d’envisager une mise en œuvre en moins de trois ans. Chaque fiche comprend notamment la description et la localisation de l’action, ses résultats attendus, les incidences environnementales, le phasage, le pilotage, les moyens, les coûts d’investissement et de fonctionnement, les financements envisageables, les freins et les indicateurs de suivi. Les livrables incluent le plan d’actions illustré, un plan de financement, un calendrier de mise en œuvre et des synthèses communicantes.

Le titulaire constitue ensuite le dossier d’arrêt du projet : diagnostic, orientations, fiches actions, financement, calendrier et annexes réglementaires. Il produit notamment les éléments sur la continuité et la sécurisation des itinéraires actifs, l’accessibilité, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, le suivi de l’accidentalité et les indicateurs du plan. Il prépare aussi le volet de desserte fluviale et ferroviaire demandé par le SMTD et fournit une expertise juridique sur la procédure, la complétude du dossier et les risques contentieux.

Pour la phase de consultation, il synthétise les avis des personnes publiques associées, prépare le dossier d’enquête publique et les supports d’information du public, analyse les observations et conclusions du commissaire enquêteur, et rédige les réponses ou adaptations décidées par la maîtrise d’ouvrage. Il remet enfin le dossier d’approbation et la version définitive du PDM.

Évaluation, concertation et livrables

L’évaluation environnementale est conduite en continu, du diagnostic à la fin de la procédure. Elle analyse notamment les incidences sur la santé, la qualité de l’air, le climat, la biodiversité, les sols, le patrimoine, les ressources en eau et les risques, et propose des mesures selon la démarche « Éviter, Réduire, Compenser ». Des versions de travail sont remises après les phases de diagnostic et de plan d’actions ; le rapport définitif est ensuite actualisé au regard des avis et de l’enquête publique.

La concertation s’adresse aux élus du SMTD et des EPCI, aux maires, partenaires, acteurs territoriaux et au grand public. Le titulaire propose et anime des dispositifs adaptés, pouvant inclure des stands de proximité, marches exploratoires, réunions publiques ou questionnaires en ligne. Il contribue aux contenus et supports de communication ; le SMTD assure le plan de communication. Une synthèse illustrée de deux à quatre pages est produite à la fin de chaque phase.

Les livrables sont remis en formats finalisés et exploitables, compatibles avec les outils bureautiques et QGIS. Les données cartographiques sont livrées en format SIG ouvert GeoPackage ou Shapefile et en image JPEG ou PNG, en projection RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154), avec leurs métadonnées. Les documents destinés à la publication doivent satisfaire aux exigences d’accessibilité numérique RGAA. Trois exemplaires papier sont également prévus en fin de phase.