Étude des mobilités et du patrimoine viaire

L’étude établit un diagnostic partagé des mobilités, de la circulation, du stationnement, de la sécurité et de l’état des voiries et espaces publics. Elle s’appuie sur les données disponibles, des investigations de terrain et une analyse des usages et des infrastructures.

Les modes et usages examinés comprennent les voitures, deux-roues motorisés, véhicules utilitaires et poids lourds, les livraisons, les transports collectifs et scolaires, les mobilités cyclables et piétonnes, les déplacements des personnes à mobilité réduite, les véhicules de secours et de services, ainsi que les différentes formes de stationnement.

Collecte, investigations et analyses

Le titulaire recense et cartographie les documents d’urbanisme, projets connus, plans et arrêtés de circulation, comptages disponibles, données de stationnement, travaux programmés, données d’accidentologie, réclamations, études antérieures et informations des gestionnaires et concessionnaires. Il signale les lacunes et propose les investigations complémentaires utiles.

Les investigations de terrain peuvent comprendre :

• des comptages automatiques et directionnels différenciés par catégories de véhicules, des mesures de vitesse, des temps de parcours, des remontées de files et des niveaux de saturation ;
• des observations aux heures de pointe, aux entrées et sorties scolaires, les jours de marché et pendant les périodes commerciales significatives ;
• des enquêtes origine-destination ou des relevés de plaques anonymisés, si leur utilité est démontrée et dans le respect du RGPD ;
• l’inventaire de l’offre et de l’occupation du stationnement, des marches exploratoires et parcours à vélo, ainsi qu’une inspection visuelle géoréférencée des chaussées, trottoirs et équipements selon une méthode de notation homogène.

L’analyse porte notamment sur les flux et itinéraires de transit, le fonctionnement des carrefours, les sens de circulation, les priorités, les vitesses, les conflits entre modes, les continuités piétonnes et cyclables, l’accessibilité, le stationnement et les aires de livraison. Elle évalue aussi l’état technique des chaussées et trottoirs, les désordres, leur urgence et le risque d’aggravation.

Scénarios, plan cible et programmation

À partir du diagnostic, le titulaire élabore plusieurs scénarios contrastés et réalistes et en examine les effets sur les modes de déplacement, le commerce, les riverains, les temps de parcours, la sécurité, l’environnement, le stationnement et les coûts. Les reports de trafic et effets de bord sont évalués, avec modélisation si nécessaire.

Le plan cible précise les principes de partage de l’espace public, la hiérarchie du réseau, les sens de circulation, le jalonnement et les itinéraires des poids lourds et livraisons. Il traite également des cheminements cyclables et piétons, du stationnement et des livraisons, de l’apaisement de la circulation, de l’accessibilité, des transports collectifs et de l’intermodalité. Il peut proposer des mesures de gestion, de communication, d’expérimentation et d’évaluation avant travaux définitifs.

Le programme d’actions distingue les mesures immédiates, les opérations prioritaires à court terme (1 à 3 ans), les opérations structurantes à moyen terme (4 à 6 ans) et les orientations de long terme. Chaque fiche opération précise notamment sa description, son objectif, les modes concernés, le niveau de priorité, la maîtrise d’ouvrage pressentie, les dépendances aux réseaux, les estimations de coûts par grandes masses, le calendrier, les contraintes, les financements mobilisables, les indicateurs de résultat et les conditions de maintenance.

Concertation et livrables

La concertation obligatoire associe les acteurs concernés et les usagers au diagnostic, à l’examen des scénarios et à la priorisation des solutions. Elle comprend des entretiens ciblés, des ateliers territoriaux ou thématiques, la présentation et la discussion des scénarios, ainsi que des réunions de restitution. Des supports pédagogiques et comptes rendus assurent la traçabilité de la prise en compte des contributions.

Les livrables comprennent une note de cadrage et un programme d’investigations, des comptes rendus, un rapport de diagnostic illustré et une synthèse exécutive, un atlas cartographique et des fichiers SIG sources réutilisables, une base géolocalisée et cotée de l’état des voies et équipements, un dossier comparatif des scénarios, un plan directeur cible et un programme pluriannuel d’actions et de travaux avec fiches opérationnelles. Les données, modèles, cartographies et fichiers sont remis dans des formats ouverts et modifiables. Les périodes et durées de comptage sont justifiées en tenant compte des variations saisonnières ; le titulaire respecte les règles de sécurité du personnel sur voirie et effectue les démarches de DICT et demandes d’arrêtés de circulation nécessaires.

Les options prévues portent sur des comptages ou enquêtes complémentaires, la modélisation dynamique de scénarios complexes, la conception d’avant-projets sur un nombre défini de sites prioritaires, l’accompagnement d’expérimentations temporaires avec évaluation avant/après, l’aide à la recherche de subventions et la mise à jour annuelle du programme patrimonial pendant trois ans.