Élaboration d’un plan de mobilité simplifié transfrontalier

Élaborer un Plan de Mobilité Simplifié transfrontalier complet et opérationnel, reliant le diagnostic des mobilités à des actions hiérarchisées, pré-opérationnelles et mobilisables pour rechercher des financements.

La mission couvre l’analyse socio-démographique et territoriale des trois communes, les offres de transport et de mobilité, les flux et les continuités ou ruptures transfrontalières. Elle prend en compte notamment le train, les cars et bus, le transport à la demande, les mobilités solidaires, le covoiturage, la marche et le vélo, le stationnement, l’accessibilité PMR et le rabattement vers les gares et arrêts structurants. Les flux domicile-travail, scolaires, de santé, d’achats, de loisirs et de tourisme sont également étudiés.

Phases et productions

• Cadrage : réunion de lancement avec les trois communes et Mobilesem, précision du planning, des interlocuteurs et des circuits de validation, recensement des données disponibles et définition des besoins d’articulation avec le marché d’animation. Livrable : note de cadrage méthodologique.
• Diagnostic territorial et transfrontalier : analyse des offres, des pôles générateurs de déplacements, des continuités transfrontalières et des besoins issus des consultations et ateliers disponibles; identification des forces, faiblesses, opportunités et menaces. Livrables : rapport de diagnostic, synthèse pédagogique, atlas cartographique et matrice des enjeux.
• Orientations et scénarios : définition de 3 à 5 orientations stratégiques, construction de scénarios ou niveaux d’ambition, comparaison selon le coût, la faisabilité, l’impact, la gouvernance et le calendrier; proposition d’indicateurs de suivi. Livrables : note stratégique, support de comité de pilotage et matrice de priorisation.
• Programme d’actions : élaboration d’un programme réaliste, phasé et compatible avec les moyens des trois communes, comprenant obligatoirement 8 à 12 fiches-actions pré-opérationnelles. Les actions peuvent porter sur les mobilités locales et transfrontalières, les mobilités actives, les transports collectifs et le rabattement, les usages partagés, l’accessibilité et la mobilité solidaire, le tourisme et les loisirs, la gouvernance avec les AOT/AOM, ainsi que la communication et le changement de comportement en articulation avec le module communication INTERVAL.

Chaque fiche-action précise au minimum l’intitulé, l’objectif, les publics cibles, le périmètre, la description, le maître d’ouvrage potentiel, les partenaires, le coût estimatif, le calendrier, les conditions de réussite, les points de vigilance, les financements mobilisables, les indicateurs de suivi et le niveau de priorité; elle comporte une cartographie ou un schéma lorsque pertinent. Livrables : programme d’actions, fiches pré-opérationnelles et tableau de bord de suivi.

• Finalisation : rédaction du PDMS complet, d’une synthèse grand public et d’un support de restitution pour les élus, partenaires et financeurs; intégration des retours des trois communes et remise des fichiers sources modifiables.

Coordination et formats
Le marché n’inclut pas l’animation logistique et pédagogique des ateliers citoyens, réunions publiques ou dispositifs participatifs de terrain, susceptibles de faire l’objet d’un marché séparé. Le titulaire prépare les éléments techniques nécessaires aux ateliers lorsque l’acheteur le demande, exploite les contributions et comptes rendus disponibles, traduit les besoins exprimés en enjeux, orientations, scénarios et fiches-actions et participe aux réunions de coordination avec le prestataire d’animation.

Sont inclus au minimum : 1 réunion de lancement, 3 comités techniques, 3 comités de pilotage, 2 réunions de coordination avec le prestataire d’animation et 1 réunion finale de restitution. Les livrables sont remis en version numérique modifiable et PDF; les cartes sont fournies en haute définition et, si possible, dans un format source exploitable. Les documents doivent être pédagogiques, illustrés et compréhensibles par des non-spécialistes; ils distinguent les actions propres à chaque commune, communes aux trois communes et dépendantes de partenaires externes. Les fichiers sources comprennent notamment les formats Word, PowerPoint, Excel et cartographiques.