Élaboration de PCAET et évaluations environnementales stratégiques

Objectif général

• Élaboration de cinq plans climat‑air‑énergie territoriaux distincts, chacun structuré en phases produisant livrables et documents techniques.

Phasage et livrables

• Phase 1 — Cadrage : réunion de lancement présentielle, séminaire de lancement demi‑journée ; livrables : comptes‑rendus et note méthodologique avec calendrier prévisionnel.
• Phase 2 — Diagnostic territorial : diagnostic chiffré pour huit secteurs de référence (consommations finales, potentiels de réduction, production EnR et potentiels, réseaux, émissions GES et polluants, séquestration nette, vulnérabilité climatique) ; livrables : rapport diagnostic, BEGES territoriaux et des EPCI, cartographies SIG, synthèse pédagogique.
• Phase 3 — Stratégie et objectifs : construction d'une vision partagée et d'objectifs aux horizons 2030/2040/2050, proposition de trois scénarios 2050 ; livrables : AFOM, scénarios, objectifs chiffrés validés et stratégie territoriale.
• Phase 4 — Programme d'actions : animation d’ateliers atténuation/adaptation, production de fiches actions détaillées (objectif, porteur, moyens, coûts investissement/fonctionnement, financements, calendrier, indicateurs, obstacles/solutions) et priorisation selon faisabilité et ratio €/teqCO2 évitée ; livrables : programme d'actions, fiches action, supports et comptes‑rendus d'ateliers.
• Phase 5 — Dispositif de suivi : méthode de suivi annuel, bilans pluriannuels (bilan 3 ans, mise à jour 6 ans), tableau de bord indicateurs restreints ; livrables : procédure de suivi et tableaux de bord.
• Phase 6 — Concertation et consultation : assistance à la consultation des personnes publiques associées et du public (rédaction de courriers, constitution dossiers, analyse des retours, intégration) ; livrables : livre blanc de la concertation, bilan de la consultation.

Production cartographique et données

• Livrables SIG exploitables : couches PostGIS (dump SQL) ou GeoPackage/Shapefile, projection RGF93 / Lambert‑93 (EPSG:2154), métadonnées conformes INSPIRE, symbologie fournie, possibilité de publication via services OGC (WMS/WFS).
• Fourniture de 2 exemplaires papier couleur recto/verso + versions informatiques.
• Cession des données produites libre de droit / open data, en conformité avec le RGPD.

Organisation, ressources et qualité

• Mémoire technique requis : équipe nominative, temps par intervenant, planning détaillé, dispositif de pilotage (COPIL, COTECH), interface opérationnelle avec le lot 2.
• Dispositif qualité attendu : contrôles qualité des livrables, gestion des risques (accès données, délais réglementaires, disponibilité des acteurs).

Tarification et prestations complémentaires

• BPU avec prix unitaires par phase et par territoire (codes PO, SVT, AR, CP, SL) ; postes complémentaires facturables à l’unité (réunions supplémentaires, ateliers, expertises, exemplaires papier supplémentaires).