Élaboration du plan local d'urbanisme

Objectif général

• Réaliser l'ensemble des études et livrables nécessaires à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme complet, organisé en une tranche ferme décomposée en phases successives et deux tranches optionnelles.

Phases et livrables principaux

• Phase préliminaire : note méthodologique, rétroplanning, 1 réunion de lancement en structure cliente.
• Phase 1 — Diagnostic et État Initial de l’Environnement (EIE) : rapport de diagnostic territorial, EIE, formulation des enjeux, présentations aux élus, 4–6 réunions (dont réunions publiques et PPA).
• Phase 2 — PADD : rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, compte rendu du débat en conseil, présentations, 4–5 réunions.
• Phase 3 — OAP : mémoire explicatif proposant au minimum 5 OAP, livrables graphiques et textuels dédiés, 4–6 réunions.
• Phase 4 — Règlement et annexes : rédaction du règlement écrit et graphique, annexes, cahier de recommandations, supports modifiables et graphiques, 4–6 réunions.
• Phase 5 — Finalisation pour arrêt : dossier de présentation consolidé (PADD, OAP, règlement, annexes), bilan de concertation, au moins 3 réunions de coordination.
• Phase 6 — Consultation et enquête publique : production d’exemplaires papier et numériques pour enquête, préparation et prise en compte des avis, au moins 2 réunions.
• Phase 7 — Dossier final pour approbation : dossier finalisés en 3 exemplaires papier couleur et 3 numériques, conformité CNIG, préparation à la bascule GPU et formats CNIG.