Révision du plan local d’urbanisme

La mission comprend l’élaboration des documents de la révision n° 2 du PLU et une expertise juridique tout au long de la procédure, jusqu’à l’entrée en vigueur du document purgé de tout recours. Elle couvre cinq phases : diagnostic et état initial de l’environnement ; définition du projet communal dans le PADD ; orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ; traduction réglementaire, annexes et évaluation environnementale ; approbation définitive, enquête publique, mises à jour et contrôle de légalité.

Diagnostic et projet territorial

Le diagnostic mobilise les données et études disponibles, examine le PLU précédent et hiérarchise les enjeux. Il traite notamment des formes urbaines et paysagères, du patrimoine, des déplacements et du stationnement, des équipements et réseaux, de l’habitat, du foncier, de l’économie, de l’agriculture et de la démographie. L’analyse foncière porte sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les capacités de densification et de mutation et les secteurs de renouvellement urbain. L’état initial de l’environnement couvre notamment l’air, le bruit, l’énergie, l’eau, les sols, la biodiversité, les paysages, les déchets et les risques.

Le PADD fixe les orientations de développement et des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace. Les OAP comprennent des documents graphiques et des notes précisant les principes d’aménagement par secteur, notamment les accès, les éléments à préserver, les équipements, la composition urbaine et le niveau de compatibilité attendu. Le règlement comprend les règles écrites et les plans de zonage, avec une attention particulière à la lisibilité des plans et aux polygones de constructibilité du Village. Le projet intègre notamment la sobriété foncière et les objectifs ZAN, la transition écologique et énergétique, l’adaptation climatique, les mobilités, le patrimoine et la production de logements ; le principe de 40 % de logements locatifs sociaux dans chaque opération de quatre logements ou plus est à maintenir.

Concertation, expertise et suivi de la procédure

Le prestataire recense les études existantes, réalise les études nécessaires et anime les réunions de travail, de validation, avec les personnes publiques associées et les réunions publiques. Il assiste la Ville dans l’organisation de la concertation, prépare des supports de synthèse et rédige les comptes rendus, à transmettre par courriel dans les cinq jours suivant les réunions de travail. Il prépare également les documents provisoires, convocations et projets de délibérations et d’arrêtés, analyse les avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, et apporte les modifications nécessaires après enquête ou contrôle de légalité. L’expertise juridique est fournie sous forme de notes, comptes rendus, courriers, courriels, conseils téléphoniques et réunions.

L’évaluation environnementale comprend l’analyse des incidences du PLU et les mesures éviter, réduire et compenser (ERC). Les annexes sont actualisées, notamment pour intégrer les mises à jour du PLU et les zonages d’assainissement et d’eaux pluviales. La palette des couleurs de la Ville est également mise à jour, en partenariat avec l’architecte des bâtiments de France et le bureau d’études du SPR, sous forme d’un guide PDF reproductible et publiable en ligne.

Livrables et formats

Sont notamment attendus le rapport de présentation, les cartographies des potentiels de mutation, la hiérarchisation des secteurs de renouvellement, le bilan chiffré de consommation foncière et des scénarios prospectifs ; le PADD rédigé et son support de présentation au conseil municipal ; les OAP ; les plans de zonage et le règlement écrit ; ainsi que le rapport environnemental et son résumé non technique à destination des élus. Un rapport d’étude est remis à l’issue de chaque phase ; le passage à la suivante intervient après validation par le maître d’ouvrage.

Les documents sont fournis sur support papier et numérique. Pour l’enquête publique, quatre exemplaires du dossier complet arrêté sont remis. Après approbation, sept exemplaires sont remis, dont un reproductible, ainsi qu’une version informatique : documents écrits en Word et PDF, documents graphiques en DWG et PDF. Les documents écrits sont au format A4 ; les documents graphiques ne dépassent pas le format A0, avec des échelles de 1/2 000 pour les parties urbanisées, 1/5 000 pour le plan d’ensemble et 1/1 000 pour le plan du Village. Le PLU est numérisé à la norme EDIGEO, vectorisé et géoréférencé sur le parcellaire cadastral de la DGFiP de l’année courante, et préparé pour le Géoportail de l’urbanisme.