Assistance à la révision du plan local d’urbanisme

Le prestataire accompagne la commune dans l’élaboration de la procédure de révision du plan local d’urbanisme, jusqu’à son approbation par le conseil municipal, son caractère exécutoire et la purge des recours. La mission comprend les études d’urbanisme nécessaires, dont l’état initial de l’environnement, ainsi que l’animation de la concertation. Le conseil en cas de recours est compris, mais pas la représentation juridique de la commune ; le prestataire prépare les éléments utiles à la défense avec son conseil juridique.

Études et élaboration du document

La démarche comporte quatre phases : diagnostic territorial, élaboration du PADD, traduction spatiale et réglementaire du projet, puis phase administrative avec consultation des personnes publiques associées et enquête publique. Les travaux doivent notamment examiner les évolutions démographiques et économiques, les besoins en logement, les mobilités, le paysage et le patrimoine, la biodiversité, les risques et la résilience. Ils prennent en compte les objectifs de réduction de l’artificialisation, les documents supra-communaux et les études disponibles.

Les pièces à produire comprennent le rapport de présentation (diagnostic, état initial de l’environnement, consommation d’espaces, justification des règles et des zones, impacts et mesures compensatoires, indicateurs), le PADD, les OAP, le règlement écrit et graphique, les plans de servitudes et les annexes. Des fiches d’actions pré-opérationnelles sont attendues si le PLU prévoit des zones d’extension de l’urbanisation.

Le fond cadastral numérique fourni par la commune au format EDIGÉO est actualisé par le bureau d’études, en lien avec le service urbanisme, du début des études jusqu’à l’arrêt du projet. Le PLU est vectorisé au format SIG selon le dernier standard CNIG en vigueur ; les plans sont également fournis en DWG et PDF, et les pièces écrites en format éditable Word ou OpenOffice. Le prestataire transmet le dossier au validateur du Géoportail de l’urbanisme et obtient l’attestation de conformité avant paiement du solde.

Concertation, réunions et assistance administrative

La mission comprend la préparation et l’animation des réunions de travail, les supports nécessaires et les comptes rendus. Le chef de projet participe à toutes les réunions ; leur nombre est défini dans l’offre du candidat. La concertation prévoit notamment registres papier et numérique, réunions publiques aux étapes du diagnostic, du PADD, du zonage et du règlement, puis avant l’arrêt du projet, expositions, affichage, contenus numériques et balades urbaines. Des réunions avec les personnes publiques associées sont également prévues.

Le bureau d’études prépare les actes administratifs nécessaires, notamment les projets de rapports et de délibérations, et assiste le maire dans le suivi de la procédure et de l’enquête publique. Les documents de travail destinés aux réunions de la commission sont transmis au plus tard une semaine avant celles-ci ; les comptes rendus sont remis dans un délai maximal de 10 jours. Pour les réunions de validation avec les personnes publiques associées, les documents sont transmis au plus tard deux semaines à l’avance.

Les documents destinés aux organismes et personnes publiques associées sont reproduits par le bureau d’études. Le dossier d’approbation est remis en trois exemplaires papier, dont un modifiable, ainsi qu’en autant de clés USB, avec les pièces numériques et les plans vectorisés au format SIG. Chaque phase donne lieu à la remise d’éléments papier et numériques.