Révision du plan local d’urbanisme

La mission porte sur l’élaboration complète du PLU, depuis le diagnostic territorial jusqu’à l’accompagnement du dossier soumis à enquête publique et à son approbation. Elle comprend l’animation de la démarche, la rédaction des pièces, leur traduction réglementaire et l’évaluation environnementale.

Diagnostic et projet communal

Le diagnostic analyse notamment la démographie, l’organisation urbaine, l’habitat, l’économie et le tourisme, les mobilités, les équipements et réseaux, les paysages, le patrimoine bâti, l’environnement et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il examine aussi les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis. Le diagnostic agricole est réalisé par la Chambre d’Agriculture et fourni par la commune ; le prestataire l’intègre à l’étude.

À partir du diagnostic partagé, le bureau d’études accompagne la définition des objectifs communaux à 10 ans et élabore le PADD, avec des hypothèses cohérentes avec les orientations du SCoT et les tendances observées.

Pièces réglementaires et évaluation environnementale

La mission comprend la traduction du projet dans les documents graphiques et le règlement écrit, ainsi que l’élaboration de 3 OAP sectorielles et de 2 OAP thématiques : continuités écologiques et mobilités tous modes. Les OAP sectorielles comportent au minimum un programme global d’urbanisation, un plan de composition urbaine et paysagère ou scénario d’aménagement, et un phasage.

L’évaluation environnementale comprend l’analyse des incidences, notamment sur Natura 2000, l’examen des solutions de substitution raisonnables, les mesures d’évitement, de réduction et, si possible, de compensation, ainsi que des indicateurs de suivi et un résumé non technique. Le dossier inclut également le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement et les annexes, dont les servitudes d’utilité publique et les annexes sanitaires.

Concertation, pilotage et livrables

Le prestataire prépare et anime 25 réunions de comité de pilotage ou de commission, dont 3 avec les personnes publiques associées, et participe à 3 réunions publiques. Il prépare les ordres du jour, rédige les comptes rendus, produit des articles et supports de présentation, établit le bilan de concertation et analyse les demandes particulières reçues avant l’arrêt du projet. Des OAP ou réunions supplémentaires et des modalités complémentaires de concertation peuvent faire l’objet de prestations supplémentaires chiffrées.

Le prestataire accompagne aussi la constitution du dossier d’enquête publique, les échanges avec le commissaire enquêteur, les réponses aux questions et, le cas échéant, les modifications du dossier avant approbation.

Les remises comprennent un dossier papier complet et des plans reproductibles à chaque phase. Le dossier d’arrêt est également remis en un exemplaire numérique ; après approbation, deux exemplaires numériques modifiables sont fournis. Les données graphiques sont restituées selon le standard CNIG en vigueur à la date d’approbation prévisionnelle. La commune fournit notamment le fond cadastral et les documents existants, et prend en charge la reproduction et la diffusion des dossiers.