Révision du plan local d’urbanisme

Le titulaire accompagne la commune dans la révision de son document d’urbanisme, produit l’ensemble des pièces constitutives du PLU et anime la procédure, concertation publique comprise. La mission comprend quatre phases principales et deux phases transversales d’animation technique et de concertation.

Diagnostic et projet d’aménagement

La mission commence par un lancement comprenant la présentation des enjeux et du cadre réglementaire, l’analyse de la consommation d’espaces sur la période 2011-2021 à partir des fichiers fonciers, un calendrier de mission et une feuille de route de concertation. Le diagnostic réglementaire, humain et territorial examine notamment démographie, habitat, économie, agriculture, forêt, mobilités, équipements, patrimoine et qualité urbaine. Il étudie la consommation d’espaces, la densification et les possibilités de mutation, le potentiel foncier et les capacités de stationnement et de mutualisation.

L’état initial de l’environnement couvre notamment risques, pollutions, air, eau, sols, ressources, biodiversité, continuités écologiques, climat et énergie. Sur ces bases, le titulaire accompagne la commune dans l’élaboration du PADD, avec orientations, analyses prospectives et cartographies illustratives.

Traduction réglementaire et OAP

Le titulaire analyse le règlement en vigueur puis élabore le règlement écrit et graphique, le zonage et les OAP en cohérence avec le PADD. Le travail comprend notamment la révision des règles et des zones, l’examen des zones à urbaniser, la protection du patrimoine et l’intégration de dispositions relatives à la biodiversité et au stationnement.

Les OAP existantes de Font d’Irac et de Combe Chazet sont à réexaminer. La prestation prévoit des propositions pour les secteurs des Mousselières et du Pigonelier, ainsi qu’une OAP Trame verte et bleue. Le CCTP attend au minimum 3 OAP sectorielles et 5 OAP thématiques, dont l’OAP Trame verte et bleue. Les tranches optionnelles portent sur les thématiques « Densités », « Formes urbaines », « Modes actifs » et « Climat, air, énergie ». Le renforcement du volet biodiversité de l’OAP Trame verte et bleue peut être proposé en option ; un tarif forfaitaire optionnel est demandé pour toute OAP supplémentaire, différencié entre OAP sectorielle et thématique.

Évaluation, procédure et livrables finaux

L’évaluation environnementale est conduite de façon itérative, comprend l’analyse des choix réglementaires selon la démarche éviter-réduire-compenser et l’évaluation des incidences Natura 2000. Le rapport de présentation justifie les choix du PADD, des OAP et du règlement, en particulier ceux liés à la sobriété foncière.

Le titulaire prépare le dossier pour l’arrêt du projet, le bilan de concertation et les annexes, dont la traduction cartographique du classement sonore routier et des zones de captage d’eau potable. Après l’arrêt, il analyse les avis des personnes publiques associées, apporte un appui technique à l’enquête publique et prépare les éventuelles modifications du dossier en vue de l’approbation. Le PLU approuvé est remis au format CNIG pour intégration au Géoportail de l’urbanisme, avec un rapport de conformité de structure des données ; les fichiers non conformes sont à rectifier.

En parallèle, l’animation technique comprend au minimum deux réunions PPA, l’une en phase PADD et l’autre en phase de traduction réglementaire. La concertation comprend au moins deux réunions publiques, une feuille de route et un bilan remis pour l’arrêt du PLU.