Révision générale du Plan local d’urbanisme

La mission couvre la production de l’ensemble des pièces du PLU et l’animation de la procédure. Elle comprend cinq phases principales — rapport de présentation, PADD, traduction réglementaire, arrêt puis approbation — et deux phases transversales consacrées à l’animation et à l’évaluation environnementale. La cohérence juridique, réglementaire et graphique avec le PSMV est à garantir.

Diagnostic et projet communal

Le rapport de présentation comprend un diagnostic territorial prospectif et un état initial de l’environnement. Le diagnostic traite notamment de la démographie, de l’habitat, de l’économie, de l’agriculture et de la forêt, des mobilités, des commerces, des équipements, du patrimoine et du paysage. Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix années précédant l’arrêt du projet, les capacités de densification et de mutation, la mise en œuvre du PLU en vigueur et les capacités de stationnement.

L’état initial examine les milieux, la biodiversité et les continuités écologiques, les risques, pollutions et nuisances, l’air, l’eau, les sols, les ressources, l’énergie et le changement climatique. Le PADD traduit ensuite le projet communal à un horizon de 10 à 20 ans, avec des orientations illustrées par des cartographies et des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain.

Règlement, OAP et procédure

La traduction réglementaire comprend l’analyse critique et la refonte du règlement écrit, son lexique, le règlement graphique et le zonage. Elle traite notamment des zones à urbaniser, des emplacements réservés, des secteurs d’assainissement non collectif et de l’intégration des résultats de l’étude de ruissellement et du PPRi Ardèche-Cèze. Elle doit aussi articuler les règles aux interfaces avec le PSMV et intégrer les enjeux de patrimoine, de paysage et de biodiversité.

Les trois OAP hors périmètre PSMV — Chance, Parrans Saint-Michel et Gare — sont à réexaminer. Une OAP thématique Trame Verte et Bleue est à réaliser. Les OAP comprennent un mémoire explicatif et des documents graphiques adaptés. Les phases d’arrêt et d’approbation incluent la constitution des dossiers, le bilan de concertation, les projets de délibérations, l’assistance lors des consultations des personnes publiques associées et de l’enquête publique, l’analyse des avis et les éventuelles modifications du dossier.

Le PLU approuvé est remis au format CNIG, accompagné du rapport de conformité issu du validateur du Géoportail de l’Urbanisme. Cette remise intervient dans les 15 jours calendaires suivant l’approbation. Les livrables sont fournis en formats numériques modifiables et de lecture, ainsi qu’en papier ; le CCTP prévoit que le nombre d’exemplaires papier soit défini en début de mission, tandis que le CCAP demande 3 exemplaires de chaque livrable. Le CCAP prévoit également un délai de remise de 30 jours pour chaque livrable.

Animation, concertation et prestations complémentaires

La concertation comprend au minimum trois réunions publiques — diagnostic, PADD et traduction réglementaire —, des ateliers avec les acteurs du territoire et des supports d’information. Un registre est mis à disposition en mairie et sous forme dématérialisée. Le CCTP prévoit des réunions avec les PPA aux phases 1 à 4, des COTECH préparatoires, ainsi que les ateliers et réunions thématiques détaillés par phase. Le DPGF récapitule 40 réunions minimales.

L’évaluation environnementale est conduite de manière itérative pendant la mission. Elle comprend l’analyse des incidences, la démarche éviter-réduire-compenser, l’évaluation des incidences Natura 2000 — la commune comptant 3 sites —, un résumé non technique et des indicateurs de suivi du PLU.

Le forfait couvre le lancement, les phases 1 à 5 et les deux phases transversales. Des bons de commande peuvent porter sur des réunions supplémentaires, des OAP supplémentaires, la traduction cartographique de certaines annexes et des actions de concertation complémentaires. Le DQE-BPU prévoit aussi des prestations de cartographie d’annexes, des supports d’information et des exemplaires papier supplémentaires.