Révision du plan local d’urbanisme

La mission porte sur la mise à jour ou, si le formalisme l’exige, la révision des pièces du PLU de 2019 afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, le SCoT FIER-ARAVIS révisé et les objectifs de sobriété foncière. Elle comprend les études, la rédaction des documents, l’évaluation environnementale et l’accompagnement de la procédure jusqu’à l’approbation.

Études et documents du PLU

Les travaux couvrent le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, la justification des choix, le PADD, les OAP, le règlement écrit et graphique ainsi que les annexes sanitaires et informatives. Ils comprennent également l’actualisation des pièces et l’ajout des documents rendus nécessaires par les évolutions législatives. L’évaluation environnementale est requise. Les enjeux exposés comprennent notamment l’artificialisation des sols, la compatibilité avec le SCoT et les servitudes de résidence principale envisagées au titre de la loi Le Meur.

Le dossier est constitué et finalisé aux étapes d’arrêt puis d’approbation. Il doit être transposé au format CNIG et compatible avec le Géoportail de l’urbanisme. Les documents provisoires sont soumis à relecture ; les versions consolidées intégrant les observations relevant de la mission sont produites sans rémunération supplémentaire.

Concertation et réunions

Le bureau d’études prépare et anime les échanges avec le groupe de travail municipal, les personnes publiques associées, le conseil municipal et le public ; il prépare les présentations et rédige les comptes rendus. Deux réunions publiques sont prévues : l’une au stade du débat sur le PADD, l’autre après la concertation pendant la phase de traduction réglementaire. Le dispositif comprend aussi un dossier de présentation et un registre de concertation accessibles en version numérique et papier. La commune organise les réunions publiques et assure notamment la diffusion des comptes rendus.

Tranches optionnelles

• TO1 : mise à jour du bilan du système de transfert de COS-CES dans la vallée du Bouchet et l’Envers du Milieu, notamment par le report graphique des conventions et le calcul des surfaces potentielles ou consommées en zones NDr et NDe ; rendu informatique incluant un format SIG.
• TO2 : mise à jour des études relatives à l’urbanisation en continuité au titre de la loi Montagne, uniquement si des études antérieures sont remises en question et doivent être soumises à une nouvelle approbation des CDNPS/CDPENAF.

Formats et réutilisation

Les livrables comprennent les fichiers modifiables et les versions d’archivage, les documents écrits en Word et PDF, les tableaux en Excel, ainsi que les plans et données géographiques en PDF haute définition avec leurs sources, données et éléments nécessaires à leur exploitation SIG. Les fichiers définitifs, bases de données et éléments nécessaires à la réutilisation par la commune sont remis sans verrou technique.