Révision du plan local d’urbanisme

Le marché associe une mission d’études forfaitaire en cinq phases et une AMO dédiée à la concertation obligatoire. Des prestations complémentaires pourront être commandées séparément : nouvelles OAP, ateliers et réunions publiques, sondages ou enquêtes de terrain, supports interactifs, vues 3D, photomontages paysagers et réunions supplémentaires. Le volet de conseil juridique est confié en parallèle à un cabinet d’avocats, et ne relève pas de la responsabilité technique du titulaire.

Diagnostic et projet de PLU

Le diagnostic territorial actualise les données et analyse les dimensions démographiques, sociales, économiques, agricoles, urbaines, paysagères, patrimoniales, d’équipements et de mobilités. Il comprend l’analyse de la consommation des espaces sur les dix dernières années et des trajectoires ZAN (T0 2021) et SCoT (T0 2018), la capacité de densification et de mutation, ainsi que la justification de l’enveloppe urbaine existante.

L’état initial de l’environnement traite notamment des sols, de l’eau, de l’air, de la biodiversité, des continuités écologiques, des zones humides, des ressources forestières et énergétiques, des risques, pollutions, nuisances et déchets. Le diagnostic et la synthèse hiérarchisée des enjeux sont étayés par des cartes, graphiques et photographies.

La phase de projet élabore le PADD et plusieurs scénarios comparés selon leurs incidences paysagères, environnementales, agricoles, foncières et financières. Elle comprend l’audit des OAP existantes, leur actualisation lorsqu’elles sont pertinentes, la création de deux OAP thématiques et de quatre OAP sectorielles ou de secteur d’aménagement, ainsi que leur mise en cohérence avec le PADD et le règlement. Les OAP comprennent des documents écrits et graphiques, fiches opérationnelles et, pour les secteurs concernés, principes de composition et de programmation.

Le titulaire rédige le règlement écrit et graphique, avec règles par zone, prescriptions et emplacements réservés, et met à jour les plans cadastraux. Les documents graphiques sont établis notamment aux échelles 1/5 000 et 1/2 000. Il constitue également les annexes actualisées : servitudes d’utilité publique, PPRi, réseaux et zonages sanitaires, risques et nuisances, outils fonciers et documents d’aide au projet.

Évaluation environnementale et procédure

L’évaluation analyse les incidences du projet, notamment sur le site Natura 2000 « Gorges de l’Hérault », les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité, le paysage et le patrimoine, les risques, pollutions et nuisances, ainsi que le climat-air-énergie. Elle comprend l’analyse des choix et de leur compatibilité avec les documents supra-communaux, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, des indicateurs de suivi et un résumé non technique.

Le titulaire prépare le dossier d’arrêt et vérifie la cohérence de ses pièces. Il organise les consultations réglementaires, collecte et analyse les avis des PPA et de l’autorité environnementale, et prépare les dossiers et supports de l’enquête publique. Il assiste la collectivité pour l’analyse des observations et la rédaction du mémoire en réponse, puis consolide le dossier après enquête, prépare les éléments de délibération et accompagne la procédure jusqu’à l’approbation. Il numérise le PLU au standard CNIG, le verse sur le Géoportail de l’urbanisme et fournit le rapport de conformité.

Concertation et animation

L’AMO comprend la préparation des démarches et supports d’information, l’organisation des réunions publiques et ateliers, la collecte et l’analyse thématique des contributions et la rédaction du bilan de concertation. Les supports forfaitaires comprennent des présentations et trois panneaux A0. Le programme prévoit deux réunions publiques et quatre ateliers citoyens.

Les réunions forfaitaires des phases d’étude comprennent, pour la phase 1, 3 COTECH, 2 réunions avec les élus et 1 COPIL/PPA ; pour la phase 2, 7 COTECH, 3 réunions avec les élus et 2 COPIL/PPA ; pour la phase 4, 3 COTECH, 2 réunions avec les élus, 1 COPIL/PPA et 1 conseil municipal, ainsi qu’une intervention de briefing du commissaire enquêteur ; pour la phase 5, 2 COTECH et 1 réunion avec les élus. Les réunions supplémentaires ou dépassant le forfait peuvent être commandées séparément.

Les livrables comprennent les pièces réglementaires du PLU, les notes et supports de travail et de concertation, les comptes rendus d’instances et les fichiers numériques natifs, PDF et SIG selon les pièces concernées.