Révision du plan local d'urbanisme

Prestations techniques détaillées

• Analyse juridique et conformité : examen du droit de l'urbanisme applicables, vérification de la compatibilité avec documents supra‑communaux (SCOT, etc.) et adaptation réglementaire.
• Études thématiques : diagnostic paysager et milieu naturel, analyse architecturale, études économiques et socio‑économiques, identification des enjeux du territoire.
• Cartographie et SIG : production de cartographies et plans géoréférencés, fourniture de fichiers numériques (DXF, SHP) et plans papier.
• Concertation et communication : animation d'ateliers et réunions publiques, production de comptes‑rendus et supports de communication, synthèse des observations.

Pilotage et livrables

• Pilotage par groupe de travail, réunions de coordination et comptes‑rendus réguliers.
• Livrables attendus : pièces écrites du règlement, documents graphiques, rapports d'étude, versions intermédiaires et finales en formats numériques (Word/PDF) et fichiers géoréférencés, exemplaires papier selon besoins.
• Modalités de remise : fichiers exploitables pour SIG intercommunal, restitution en plusieurs exemplaires et supports amovibles.

Composition et exigences de l'équipe

• Équipe pluridisciplinaire minimale attendue : urbaniste (mandataire le cas échéant), architecte compétent en environnement et aménagement, urbaniste‑cartographe.
• Preuve de compétences en droit de l'urbanisme et capacité à assurer pilotage, coordination et animation de la concertation.

Documents de réponse attendus

• Acte d'engagement, mémoire technique, planning prévisionnel, note de cadrage, devis détaillé, éléments justificatifs administratifs et références. Remise des documents selon modalités formelles prévues.