Révision et extension du PSMV

La mission porte sur la révision et l’extension du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Nîmes, depuis l’analyse du document existant jusqu’à l’approbation du dossier. Elle doit être menée par une équipe pluridisciplinaire réunissant notamment architecture et patrimoine, urbanisme, paysage urbain, histoire, archéologie, analyse socio-économique, développement commercial, environnement, concertation, SIG, gestion de bases de données et expertise juridique.

Organisation, diagnostic et préparation

Le titulaire recueille les documents relatifs au PSMV, aux études antérieures, à l’archéologie, au PLU et aux publications disponibles, puis rencontre les élus, services municipaux, services de l’État, architecte des bâtiments de France, services archéologiques et équipe chargée de la révision du PLU. Il établit le fonctionnement de l’équipe, les modalités d’échange, le vocabulaire architectural et les supports de production.

Une campagne d’images aériennes par drone couvre les toitures du SPR, sur environ 113 ha, avec des prises de vues par îlot, une hauteur de vol d’environ 60 à 70 m, des orthophotographies géoréférencées à précision métrique et une résolution permettant d’identifier matériaux, pathologies, cheminées, lucarnes, équipements techniques, dispositifs énergétiques et végétalisation. Les données doivent être exploitables dans un SIG compatible avec les outils de la Ville et leurs droits d’utilisation sont cédés à celle-ci.

Le diagnostic analyse notamment :

• l’histoire, l’évolution urbaine, les patrimoines architectural, urbain, archéologique, artistique et paysager ;
• les typologies, modes constructifs, matériaux, états sanitaires, conditions d’habitabilité et accessibilité ;
• les données démographiques, économiques, sociales et fonctionnelles, l’habitat, les commerces, les équipements et les services ;
• les espaces publics, déplacements, stationnement, mobilités et capacités de mutualisation ;
• les milieux physiques, sols, eau, biodiversité, trames vertes et bleues, réseaux, énergie, risques, nuisances et pollutions.

Fichier immeubles, inventaire et SIG

Le fichier couvre environ 1 920 parcelles, dont 1 844 bâties et 76 non bâties, représentant environ 2 253 bâtiments. Les phases de terrain portent sur 709 parcelles en tranche ferme, 583 parcelles en tranche optionnelle 1 et 552 parcelles en tranche optionnelle 2, espaces publics compris.

Les visites portent sur les bâtiments, parties communes, rez-de-chaussée, étages, greniers et caves lorsque l’accès est possible. La collectivité organise les contacts et rendez-vous, avec un délai minimal de 20 jours entre l’information et la visite ; les visites sont prévues entre 8 heures et 19 heures, hors dimanches et jours fériés. Les chargés d’études interviennent avec ordre de mission et carte d’identité, dans le respect du secret professionnel.

Chaque fiche immeuble comprend six parties : généralités de la parcelle, prescriptions réglementaires, inventaire, analyse, dossier photographique et dossier documentaire. Elle renseigne notamment l’adresse, les dates, le degré de visite, le cadastre, les immeubles bâtis et non bâtis, les critères patrimoniaux, les usages, l’état sanitaire, les matériaux, les éléments intérieurs et extérieurs, les prescriptions et leurs justifications. Les photographies sont numérotées, sourcées et réalisées à l’intérieur avec l’accord des occupants.

La base de données interactive relie parcelles, fiches, photographies, éléments architecturaux, prescriptions et documents graphiques. Elle doit permettre la géolocalisation, l’affichage et le filtrage des couches, la génération de fiches PDF, l’extraction des listes réglementaires et la production de données conformes aux standards CNIG PSMV et PLU, compatibles avec QGIS et le SIG Vmap de la collectivité. Elle reste ouverte et modifiable par les services municipaux à l’issue du marché.

Rapport de présentation et projet réglementaire

Le rapport de présentation comprend le préambule, la synthèse des diagnostics, l’état initial de l’environnement, la justification des choix et les plans annexés. Les documents graphiques doivent être lisibles à la parcelle, fournis en PDF et en format vectoriel compatible QGIS, notamment au format SHP.

Le projet de PSMV comprend :

• un règlement écrit avec destinations, prescriptions architecturales, matériaux, implantation, volumétrie, conservation du patrimoine, démolitions, modifications et annexes réglementaires ;
• un règlement graphique polychrome sur fond cadastral, à une échelle minimale de lisibilité au 1/1 000e et, si nécessaire, au 1/500e ;
• deux OAP thématiques consacrées à la transition écologique et aux espaces publics ;
• une étude préalable des secteurs susceptibles de faire l’objet d’OAP sectorielles ;
• les annexes relatives notamment aux emplacements réservés, servitudes d’utilité publique, réseaux d’eau et d’assainissement, collecte et traitement des déchets.

Les OAP traitent notamment du confort thermique, de l’énergie, de la biodiversité, de la végétalisation, de l’eau, des îlots de chaleur, des mobilités, de l’accessibilité, du stationnement, de l’éclairage, du mobilier urbain et de la qualité des espaces publics.

Assistance à maîtrise d’ouvrage et livrables

L’AMO comprend la mise à jour trimestrielle du calendrier, le tableau de bord mensuel des visites, la préparation des supports et réunions des instances de gouvernance, l’accompagnement de la CLSPR, de la concertation publique, de l’examen au cas par cas environnemental, de la CNPA et de l’enquête publique, ainsi que la participation à environ 6 réunions liées aux autres études d’urbanisme.

Sont également prévus la production de documents de communication, l’information des agents municipaux pendant 2 à 3 jours sur l’utilisation de la base de données, le versement des documents conformes au CNIG sur le Géoportail de l’urbanisme et la livraison finale des dossiers, photographies, fichiers modifiables et base SIG ouverte. Les documents d’étape font l’objet d’une validation écrite du maître d’ouvrage dans un délai de 2 mois à la fin de chaque tranche.