Révision et modification du PLU avec diagnostic agricole

Le marché comprend la révision générale du PLU et sa modification n°1, regroupées au lot 1, ainsi qu’un diagnostic agricole indépendant au lot 2. Le diagnostic agricole alimente les travaux du PLU, et les titulaires des deux lots doivent échanger les données nécessaires à la cohérence du document final.

Lot 1 — Révision générale et modification n°1

La révision associe le bilan des résultats du PLU en vigueur, le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), puis la traduction réglementaire et le suivi des procédures jusqu’à l’approbation.

Les études territoriales couvrent notamment la démographie, l’économie, l’habitat, le fonctionnement urbain, les équipements et réseaux, les déplacements et le foncier. L’état initial de l’environnement traite les milieux naturels et les paysages, la biodiversité et les continuités écologiques, les zones humides, l’eau et l’assainissement, les ressources forestières et énergétiques, les pollutions, nuisances et risques. L’évaluation environnementale analyse les incidences du projet, notamment sur Natura 2000, propose les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, et comprend des indicateurs de suivi et un résumé non technique.

Le titulaire accompagne les élus dans la définition du PADD, prépare ses supports et variantes, puis élabore les pièces écrites et graphiques du règlement et du zonage, les annexes et les OAP. Les documents doivent être cohérents avec le PADD, lisibles et applicables ; les propositions d’OAP tiennent compte notamment des réseaux, de l’assainissement, du paysage, des besoins et du changement climatique. Les justifications couvrent la capacité de densification et de renouvellement urbain ainsi que la consommation d’espaces et la trajectoire ZAN. Le titulaire prépare les dossiers de saisine des commissions départementales concernées et accompagne la consultation des personnes publiques associées, l’enquête publique, les adaptations éventuelles et l’approbation.

La modification n°1 comprend la note méthodologique et les argumentaires destinés à la MRAe et aux personnes publiques associées, les dossiers de saisine nécessaires, puis la préparation de l’enquête publique ou de la mise à disposition du public et le dossier final. Elle porte notamment sur le transfert de certaines zones 1AU en U, la correction de pastillages de bâtiments pouvant changer de destination, des modifications du règlement écrit et la dénomination d’un emplacement réservé ; une réflexion sur l’extension du zoo de la Boissière du Doré peut également être engagée.

La concertation est assurée par la commune avec l’appui technique et administratif du titulaire. Sont prévus au minimum 3 à 4 réunions publiques pour la révision et au moins une réunion publique de lancement pour la modification. Le titulaire prépare et anime les réunions, rédige les comptes rendus, contribue aux supports pédagogiques et de communication, et analyse les observations déposées dans le cadre des procédures. Pour les réunions de suivi et les réunions avec les partenaires institutionnels, les supports de présentation sont transmis au moins une semaine avant ; les comptes rendus de réunion sont transmis dans les quatre jours pour validation.

Les livrables comprennent les pièces finalisées du PLU, les documents de travail modifiables, les fichiers PDF, les données géographiques dans leur format natif, les exports CNIG et leurs métadonnées. Les données doivent être réutilisables et ne pas être remises dans un format propriétaire empêchant leur réemploi. Les pièces numériques du PLU suivent le standard CNIG en vigueur, notamment le standard PLU v2024 ou une version ultérieure ; le titulaire prépare les données, effectue les contrôles de cohérence et corrige les anomalies signalées jusqu’à l’obtention d’une publication conforme sur le Géoportail de l’urbanisme. La commune assure la reprographie papier des PLU ; les impressions cartographiques sont réalisées par le titulaire.

Lot 2 — Diagnostic agricole

Le diagnostic analyse les caractéristiques socio-économiques et territoriales de l’agriculture locale pour éclairer les choix du PLU et les besoins d’artificialisation tout en identifiant les espaces à préserver pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Il comprend notamment :

• l’occupation du sol, le maillage, le nombre et les besoins des exploitations, les formes de production et leurs statuts ;
• les enjeux de renouvellement générationnel, de renouvellement économique et de mutabilité, ainsi que les bâtiments agricoles vacants et les espaces abandonnés et les causes de ces situations ;
• les enjeux de transition énergétique, dont l’éolien, l’agrivoltaïsme, les panneaux photovoltaïques en toiture et les trackers, ainsi que les circuits courts et la valorisation des produits locaux.

Les livrables sont un état des lieux et une analyse socio-économique, une cartographie des enjeux — notamment parcelles viticoles, exploitations, circuits et voies agricoles et hiérarchisation des potentiels — ainsi qu’une synthèse des enjeux et des recommandations pour la révision du PLU. Les enjeux sont partagés avec les citoyens et les exploitants dans une démarche de concertation. Les documents cartographiques sont remis au format SIG selon le standard CNIG en vigueur.