Révision générale du PLU

Le titulaire conduit la révision générale du PLU, du bilan du document opposable jusqu’au dossier final d’approbation. La mission comprend l’analyse territoriale, l’élaboration du PADD, des OAP et des règlements écrit et graphique, puis l’accompagnement des consultations et de l’enquête publique. L’évaluation environnementale et le diagnostic agricole relèvent des lots 2 et 3, déjà attribués, et ne sont pas compris dans le présent lot.

Diagnostic et projet de territoire

Le bilan du PLU opposable comprend un rapport sur ses résultats et un rapport sur l’artificialisation. Le diagnostic rassemble et analyse les données du territoire, identifie les évolutions, dysfonctionnements, opportunités et enjeux hiérarchisés. Il couvre notamment les dynamiques démographiques et socio-économiques, le logement et la densification, les équipements et services, les mobilités et flux, la morphologie urbaine ainsi que les déterminants de santé. Il comprend aussi l’analyse de la consommation foncière et des capacités de stationnement. Les livrables incluent le rapport de diagnostic, l’analyse des enjeux et une synthèse des contributions à la concertation.

Le PADD est construit à partir de scénarios de développement et décline les orientations générales d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’équipements, de développement économique, de paysage et de protection des espaces. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et donne lieu à des cartographies accessibles au public ainsi qu’aux éléments justifiant les choix retenus.

OAP et règlements

La mission comprend la reprise ou la création d’OAP thématiques et sectorielles : trame verte et bleue, trame noire, nature en ville, renaturation, patrimoine, densification et secteurs à enjeux. Les OAP sectorielles précisent les contraintes et potentiels des sites, les principes de desserte, de préservation et de composition urbaine ainsi que le niveau de compatibilité attendu. Leur élaboration s’articule avec les services chargés de l’instruction des autorisations d’urbanisme et, pour certains sujets, avec le titulaire du lot environnemental.

Le titulaire rédige les règlements écrit et graphique, travaille les emplacements réservés et étudie les outils réglementaires adaptés aux objectifs du PADD. Il propose une méthode pour examiner les constructions en zones A et N susceptibles de changer de destination — environ une centaine dans le PLU opposable — et traite de façon ciblée les quelque cinquante STECAL existants. La phase comprend au minimum cinq supports permettant de visualiser en 3D la réalisation de plusieurs OAP.

Concertation et finalisation

Le titulaire prépare et anime les réunions, en rédige les comptes rendus et coordonne les échanges avec les titulaires des lots 2 et 3. La démarche prévoit des balades urbaines pour chaque bourg, un atelier citoyen ou forum, une exposition et une visite de terrain ; au choix du candidat peuvent s’ajouter enquête ou sondage, film-débat, vidéo ou podcast. À l’issue de l’élaboration des OAP et du règlement, au moins trois demi-journées de permanence sont organisées pour le public.

La mission inclut les supports de communication, le bilan de concertation, l’analyse des avis des personnes publiques associées, les pièces du dossier d’enquête et les réponses aux observations. Le titulaire remet le dossier final du PLU avec ses pièces écrites en PDF et en format modifiable, et ses pièces graphiques en PDF et en format SIG réexploitable. Les plans SIG respectent les standards CNIG et le format attendu par le portail national de l’urbanisme, ainsi que la charte PLU du service SIG de Mauges Communauté.

Tranche optionnelle : étude paysagère

L’étude porte sur les conditions d’urbanisation et d’implantation le long de l’A87 et de la D160. Elle établit le diagnostic préalable requis concernant les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale et la qualité de l’urbanisme et des paysages, puis propose des prescriptions à intégrer aux pièces du PLU. Elle est menée en lien avec la concertation et les travaux des phases de diagnostic et de PADD.