Révision générale du plan local d’urbanisme

La mission couvre les études, la production du dossier complet de PLU et sa version numérisée conforme au standard CNIG en vigueur, jusqu’au suivi après approbation et au contrôle de légalité. Elle comprend aussi l’animation de la démarche, la formation des élus, l’accompagnement de la commune et l’appui à la concertation et aux consultations.

Diagnostic territorial et environnemental

Le diagnostic analyse notamment la démographie, l’économie, l’agriculture et la viticulture, l’habitat, les formes urbaines, les équipements et réseaux, ainsi que les déplacements. Il s’appuie sur les données et études existantes et sur une prise de connaissance du territoire in situ. L’état initial traite les milieux physiques, le climat, la biodiversité, les ressources, les risques, les pollutions et nuisances, le paysage et le patrimoine.

Un diagnostic environnemental spécifique comprend l’inventaire des zones humides et des haies, leur caractérisation et des propositions de gestion. Les haies sont décrites selon leur typologie, localisation, continuité, connexions, présence et état du talus, fossé et végétation. Les zones humides sont classées selon la typologie EPTB en huit types et les haies en sept types. Les relevés de terrain alimentent une base de données et identifient les habitats selon la classification SAGE et CORINE Biotopes. Les diagnostics réglementaires de zones humides dans les secteurs susceptibles d’accueillir des opérations d’aménagement associent étude floristique, sondages pédologiques à la tarière et note descriptive par site. Leur quantité n’est pas prédéterminée : ils relèvent d’un prix unitaire par secteur.

Les livrables comprennent notamment un rapport final, un atlas cartographique au 1/10 000, une cartographie globale au format poster, une synthèse diffusable, ainsi que les données géoréférencées, métadonnées et photographies de terrain. Les données produites sont la propriété de la commune et l’ensemble des documents est transmis à l’EPTB de la Sèvre Nantaise selon la convention applicable.

Projet communal, évaluation et règlement

Le titulaire accompagne la définition des objectifs communaux et l’élaboration du PADD, avec objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace, orientations pour les zones humides, analyse des projets et mise en cohérence des besoins d’urbanisation. Le dossier comprend l’évaluation environnementale : incidences favorables et défavorables, motivation des choix et, le cas échéant, scénarios alternatifs, mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Le titulaire fournit aussi un avis technique sur l’opportunité d’une étude liée à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.

La traduction réglementaire comprend les orientations d’aménagement et de programmation, leurs schémas, les plans de zonage et le règlement écrit adapté aux zones retenues. Elle inclut, le cas échéant, le phasage d’ouverture à l’urbanisation, les annexes et les documents relatifs aux servitudes, réseaux d’eau et d’assainissement, zones humides, haies et déchets.

Concertation, consultations et finalisation

La mission prévoit l’appui aux réunions des instances, réunions publiques et consultations des personnes publiques associées, la préparation des supports, comptes rendus et bilans de concertation. Le titulaire contribue à la mise au point du projet arrêté, aux consultations, à l’analyse des avis et observations de l’enquête publique, aux adaptations du dossier et à sa finalisation après approbation. Il suit le document jusqu’à son caractère exécutoire et répond aux demandes liées au contrôle de légalité.

Le nombre de réunions prévu par phase est de 10, 7, 14, 2 et 3 ; des réunions supplémentaires peuvent être rémunérées au prix unitaire, en présentiel ou à distance. Les comptes rendus sont remis sous 15 jours maximum. Les éléments destinés aux personnes publiques associées sont transmis par la commune au plus tard 15 jours avant les réunions concernées. Le cahier des charges mentionne des perspectives d’évolution communale à 15 ans, puis décrit le PADD comme portant sur les six années à venir : ces deux horizons sont à clarifier.