Révision du plan climat air énergie et évaluation environnementale stratégique

Communauté d'agglomération du Grand Annecy
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
Grand Annecy (Haute-Savoie)
Durée
16 mois (durée maximale indiquée dans les documents, découpage par phases prévu)
Budget
Non précisé

Description technique des prestations

1. Diagnostic et vulnérabilité

  • Réalisation d'un état initial territorial : diagnostic de vulnérabilité aux impacts climatiques, identification des enjeux territoriaux et estimation du coût de l'inaction.
  • Organisation et animation d'ateliers avec parties prenantes et élus; production d'un rapport de diagnostic et d'une synthèse.

2. Stratégie climat-air-énergie

  • Élaboration et modélisation de trajectoires : conception d'au moins trois scénarios de trajectoire climatique et définition d'objectifs de réduction des émissions.
  • Animation d'ateliers de co-construction, rédaction du rapport de stratégie et production de supports pour comités de pilotage.

3. Programme d'actions

  • Construction et dimensionnement des actions prioritaires : fiches actions détaillées (objectifs, périmètre, acteurs, coûts estimés, indicateurs de suivi) et articulation avec politiques locales (raccordement réseaux chaleur/froid, mesures d'adaptation, SFN).
  • Rédaction d'une synthèse non technique et d'outils de pilotage opérationnels.

4. Évaluation environnementale stratégique (EES)

  • Réalisation complète de l'EES conforme à la directive 2001/42/CE : établissement de l'état initial environnemental, analyses thématiques (sols, eau, air, biodiversité, santé, déchets, etc.), évaluation des incidences, propositions de mesures d'évitement/réduction/compensation, et définition d'un dispositif de suivi avec indicateurs.
  • Rédaction du rapport environnemental et du résumé non technique.

5. Rapports finaux, concertation et dépôt

  • Mise en forme des livrables finaux (diagnostic, stratégie, programme d'actions, rapport EES, synthèses non techniques), gestion de la concertation publique, réponses aux avis de l'autorité environnementale et constitution du dossier final pour dépôt.

Modalités et livrables techniques

  • Formats attendus : documents modifiables et non modifiables (Word, Excel), livrables cartographiques compatibles QGIS (Lambert 93 / EPSG:2154), dossier final numérique et imprimé.
  • Gouvernance : animation de réunions (ateliers, COPIL, bureaux), espace collaboratif (Teams), chef de projet dédié et équipe pluridisciplinaire.

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