Révision et évaluation des plans de protection de l'air

DREAL Auvergne‑Rhône‑Alpes
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Date limite
31 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Auvergne‑Rhône‑Alpes
Durée
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée potentielle maximale 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 21 000 €

Évaluation environnementale régionale (lot 1)

Objectif principal

Réaliser l'évaluation des incidences environnementales et les études d'impact nécessaires à la saisine de l'Autorité environnementale et à la révision des documents de planification.

Actions et livrables

  • Diagnostic et état initial : recueil, traitement et cartographie des données environnementales (qualité de l'air, émissions, milieux sensibles), constitution des bases de données exploitables.
  • Rapport intermédiaire d'analyse des incidences avec synthèses thématiques et cartes associées.
  • Présentation et restitution écrite/visuelle des analyses (réunions de restitution, comptes‑rendus, supports numériques éditables).
  • Rédaction du rapport environnemental complet et du résumé non technique conforme aux prescriptions de saisine.
  • Préparation, constitution et dépôt du dossier de saisine de l'Autorité environnementale ; suivi de la procédure de saisine et élaboration d'un mémoire en réponse à l'avis de l'AE.
  • Prestations de support opérationnel : animation et préparation de réunions (présentiel/distanciel), demi‑journées de chef de projet, consultants juniors et administratifs, gestion d'un espace numérique de travail, tableaux de suivi et points d'avancement.

Contraintes techniques

  • Respect strict des formats livrables éditables (Collabora Office / Endesign / PDF) et des exigences de confidentialité et sécurité des données.
  • Coordination méthodologique avec référent(s) chargé(s) des indicateurs de réduction des émissions (fourniture d'indicateurs exploitables pour les mesures proposées).

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