Assistance à l'élaboration d'un plan climat air énergie territorial

Objectif général

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et la finalisation d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Phases et livrables principaux

Phase 1 — Diagnostic territorial : réunions de lancement et entretiens, production d'un rapport de diagnostic détaillé et d'une synthèse vulgarisée, réunion intermédiaire de partage, prise en compte des remarques.
Phase 2 — Élaboration de la stratégie : animation de comités de pilotage, formalisation des orientations stratégiques, note d'analyse environnementale comparative des orientations et scénarios intégrée au dossier d'évaluation environnementale stratégique (EES).
Phase 3 — Construction du programme d'actions et outils de suivi : ateliers thématiques, rédaction des fiches actions et d'un carnet d'action pour l'administration, définition d'une grille d'indicateurs et des modalités de suivi et d'évaluation, consolidation du rapport EES.
Phase 4 — Validation, accompagnement et formation : réponses aux observations de l'autorité environnementale, mise en conformité, note de cadrage pour supports audiovisuels, préparation et animation d'événements de restitution et modules de formation, livraison du PCAET finalisé.

Moyens, organisation et modalités

Équipe projet dédiée comprenant un chef de projet, un expert climat-air-énergie (bilan GES, séquestration, EnR), un expert concertation/communication et autres profils adaptés au contexte insulaire/ultramarin.
Prestation tarifée sous forme forfaitaire globale décomposée par phase ; paiements en avancement à validation des livrables/jalons.
Moyens fournis : accès aux données et documents stratégiques, appui d'un référent technique et locaux logistiques pour ateliers.
Livraison des livrables en formats numériques modifiables et PDF ; formats SIG et impressions papier si nécessaire.
Pilotage et reporting : comptes rendus après chaque réunion/atelier/COPIL ; dispositif de suivi et grille d'indicateurs pour évaluation continue.
Propriété intellectuelle et confidentialité : exclusivité des données et livrables au maître d'ouvrage, confidentialité des données.
Clauses de pénalités en cas de retard imputable à l'opérateur conformément aux dispositions contractuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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