Études et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU

Le titulaire accompagne la commune de la définition du projet d’aménagement jusqu’à l’approbation du PLU révisé. Il actualise les études territoriales et produit les pièces du dossier, en animant le travail avec les élus, les services, les partenaires et le public. La mission comprend quatre phases techniques, lancées successivement par ordre de service après validation de la phase précédente.

Diagnostic et projet d’aménagement

La première phase comprend l’esquisse des objectifs communaux, le diagnostic territorial et l’analyse de l’état initial de l’environnement. Elle approfondit notamment la densification des espaces bâtis, le potentiel des dents creuses, friches et logements vacants, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur les périodes 2011–2021 puis 2021 jusqu’à l’arrêt du projet, les besoins en logements, les déplacements et stationnements, les eaux pluviales et les risques, dont l’inondation et l’érosion.

Le titulaire formalise le PADD pour un projet communal à l’horizon de 10 à 15 ans. Il élabore au minimum trois scénarios de développement, les compare notamment au regard de leurs impacts environnementaux, puis accompagne le choix du scénario et sa traduction en orientations. L’analyse financière du PADD et de sa faisabilité est également requise. La phase inclut la présentation aux personnes publiques associées et le débat en conseil municipal. Les prédiagnostics environnementaux des secteurs pressentis relèvent du lot 2 ; le titulaire du lot 1 doit coordonner leur intégration aux réflexions du PLU.

Pièces du projet de PLU

À partir du PADD validé, le titulaire prépare le projet destiné à être arrêté :

• les OAP, thématiques ou sectorielles, avec échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et actions de préservation des continuités écologiques ;
• le règlement graphique, établi après un travail de terrain portant notamment sur le patrimoine bâti, les arbres et haies remarquables, les emplacements réservés et les zones humides des secteurs à urbaniser ;
• le règlement écrit, le rapport de présentation et les annexes réglementaires, en veillant à leur cohérence avec le PADD et les OAP ;
• l’évaluation environnementale complète et continue, comprenant l’examen des alternatives, les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation et un résumé non technique.

Consultation, enquête publique et approbation

Le titulaire prépare les éléments de consultation des personnes publiques associées et consultées, puis les documents nécessaires à l’enquête publique. Après les avis et l’enquête, il accompagne l’analyse du procès-verbal du commissaire enquêteur, rédige une note de réponse et ajuste le projet avant approbation, sous réserve de modifications ne nécessitant pas un nouvel arrêt. Il fournit enfin le dossier de PLU approuvé en format numérique conforme aux standards CNIG, avec un rapport de conformité au téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme.

La mission inclut l’animation des réunions et de la concertation publique, la préparation des supports, des comptes rendus et des documents de travail. Les supports de réunion sont transmis au plus tard 7 jours avant la séance ; les comptes rendus sont adressés sous 7 jours ouvrés après les réunions de travail. Les livrables du PLU sont remis aux étapes provisoires sur supports papier et numérique. Sont prévus : à l’arrêt, 2 exemplaires papier, 1 USB et 1 USB SIG ; à l’enquête publique, 1 exemplaire papier et 1 USB ; à l’approbation, 3 exemplaires papier, 1 USB, 1 USB SIG et 1 USB AUTOCAD. Les dossiers SIG comprennent les annexes et servitudes d’utilité publique ; le rendu final doit être compatible avec les logiciels SIG de la commune et de la communauté de communes.