Révision générale du PLU

La mission produit les pièces du PLU révisé, conduit l’évaluation environnementale et accompagne la procédure jusqu’au caractère exécutoire du document. Elle comprend aussi l’assistance à la concertation publique pendant les deux premières phases.

Études et élaboration du projet

La première phase articule pré-PADD, diagnostic territorial et état initial de l’environnement, puis formalisation du PADD. Le diagnostic traite notamment la densification et les capacités de mutation des espaces bâtis, la consommation d’espace, l’habitat, les déplacements, les réseaux et les enjeux environnementaux. Deux à trois scénarios de développement sont élaborés et comparés, notamment selon leurs incidences environnementales ; le PADD retenu est accompagné de schémas explicatifs.

La deuxième phase traduit le PADD dans les pièces opposables : rapport de présentation, règlement écrit et graphique, OAP et annexes. Le titulaire réalise une mise à jour informative du fond cadastral en deux séquences, sans mission de géomètre-expert. Le marché prévoit cinq à six OAP, dont une vraisemblablement thématique sur la trame verte et bleue ; leur nombre ou leur complexité ne constituent pas un motif d’avenant. Les plans de zonage sont établis à l’échelle 1/2 500 à 1/5 000 et les plans de détail à l’échelle 1/1 000 à 1/2 500.

L’évaluation environnementale est menée de façon continue et itérative avec le projet. Elle examine notamment les solutions de substitution, les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, ainsi que les indicateurs de suivi.

Consultation, approbation et concertation

La troisième phase prépare la consultation des personnes publiques associées et le dossier d’enquête publique, avec des notes de synthèse et de présentation. La quatrième analyse les observations de l’enquête, prépare les réponses et met à jour le dossier pour approbation ; les modifications mineures éventuellement demandées au contrôle de légalité sont également prises en compte.

La concertation comprend au moins quatre panneaux grand format A1 ou A0 (deux en phase 1 et deux en phase 2), au moins deux articles d’information, les documents numériques et leurs fichiers sources modifiables, ainsi que l’animation de trois réunions publiques. Le titulaire rédige aussi le bilan de la concertation à partir des contributions recueillies. L’organisation matérielle et la publicité des actions relèvent de l’acheteur ; hors animation des réunions publiques, le titulaire n’a pas de relation directe avec le public, les associations, les administrations ou les médias.

Le CCP fixe un minimum de 20 réunions de travail et en détaille 10 en phase 1, 9 en phase 2, une en phase 3 et deux en phase 4. S’y ajoutent deux séances du conseil municipal. Les supports de réunion sont soumis à validation et les comptes rendus restituent les échanges, décisions et points à arbitrer.

Remise des pièces

Les documents provisoires sont remis en PDF avec un exemplaire papier. Les documents définitifs des phases 1 et 3 et le dossier de PLU arrêté sont remis en PDF et format natif, en deux exemplaires papier ; le dossier approuvé est remis en PDF et format natif, sur clé USB, en trois exemplaires papier. Les documents graphiques sont fournis selon le standard SIG CNIG, en RGF93 / Lambert-93. Le titulaire prépare le dossier conforme au standard CNIG, le téléverse sur le Géoportail de l’urbanisme et remet le rapport de conformité ; la publication reste de la compétence de l’acheteur.