Révision générale du plan local d’urbanisme

Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Le Château-d'Oléron (17)
Durée
36 mois maximum (hors validation du conseil municipal) ; affermissement de la tranche optionnelle sous 18 mois depuis le démarrage de la tranche ferme
Budget
Non précisé

Étude et élaboration du PLU

Le titulaire conduit l’étude et l’assistance technique nécessaires à la révision générale du PLU, depuis le diagnostic territorial jusqu’au dossier approuvé. La mission articule urbanisme, droit de l’urbanisme, paysage, architecture, consommation d’espace, économie locale, environnement et production de données SIG.

Démarche et pièces produites

La mission comprend neuf phases : diagnostic territorial problématisé et diagnostic agricole ; définition du PADD ; élaboration des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ; rapport de présentation ; règlement écrit et graphique ; finalisation du projet arrêté ; préparation du dossier soumis à enquête publique ; prise en compte des avis et du rapport d’enquête avant approbation ; puis corrections à la suite du contrôle de légalité.

Le dossier rassemble notamment le diagnostic, l’évaluation environnementale, la justification des règles et des zones, le PADD, les OAP, le règlement et les annexes. S’y ajoutent l’évaluation des incidences Natura 2000, le zonage d’assainissement et le schéma directeur des eaux pluviales. Le diagnostic porte entre autres sur l’habitat, les activités agricoles, ostréicoles et économiques, les équipements, les paysages, le patrimoine, les milieux naturels, les risques, les mobilités et la consommation d’espace.

Le titulaire prépare et anime les réunions, propose une démarche participative et conçoit les supports de concertation (notamment plaquettes et panneaux). Il fournit les documents de travail et comptes rendus, ainsi que les supports nécessaires aux débats et réunions publiques. Les frais sont inclus pour les réunions supplémentaires dans la limite de trois par an.

Données et exigences de restitution

Les documents sont rédigés en français, dans un langage clair et accessible. Les plans sont établis au 1/5 000 pour l’ensemble du territoire communal et au 1/2 000 pour la partie urbanisée ou les secteurs nécessitant davantage de détail. Les documents écrits sont souhaités en formats Word (.doc) et OpenOffice ; les couches SIG doivent être intégrables conformément au standard CNIG PLU en vigueur.

Les livrables SIG sont remis sous forme de fichier ZIP avec le rapport de conformité du validateur du Géoportail de l’urbanisme. La numérisation doit respecter la géométrie cadastrale, avec un écart toléré de 0 m. Une première version numérisée est fournie au moment de l’arrêt pour vérification. Les corrections imputables au titulaire en cas de refus de dépôt ou de contrôle qualité non conforme au standard en vigueur sont effectuées sans surcoût.

Tranche optionnelle

La tranche optionnelle porte sur un inventaire communal des zones humides, chiffré distinctement et susceptible d’être commandé selon les besoins de la collectivité. Il doit respecter les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

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