Évaluation environnementale et participation du public pour l'élaboration du PAPI

Objectif et périmètre

• Réaliser l'évaluation environnementale à deux échelles : une analyse globale couvrant l'ensemble du bassin versant et des analyses localisées pour les actions comportant travaux.

Phasage et livrables attendus

• Phase 1 — Lancement : recensement des données, analyse critique des jeux de données fournis, identification des compléments nécessaires ; production d'un tableau d'analyse critique, planning actualisable et mise en place d'un espace partagé pour le suivi et les échanges.
• Phase 2 — Diagnostic : établissement de l'état initial de l'environnement selon la réglementation et la méthodologie de référence ; actualisation des informations issues des documents antérieurs fournis ; rédaction d'une demande de cadrage préalable à l'autorité environnementale (enjeux, scénarios climatiques, cumul d'actions). Livrables : état initial (rapport intermédiaire et final), demande de cadrage.
• Phase 3 — Stratégie et plan d'action : évaluation des incidences environnementales, application de la séquence ERC (Éviter‑Réduire‑Compenser), pré‑évaluation des incidences, examen d'alternatives raisonnables, proposition de mesures de maîtrise et d'indicateurs de suivi ; identification et évaluation des effets potentiels sur les zonages Natura 2000 et proposition de mesures d'atténuation/procédures réglementaires si nécessaire. Livrables : évaluations d'incidences, liste d'indicateurs, trame et rapport d'incidence avec résumé non technique.
• Phase 4 — Validation : transmission et échanges avec l'autorité environnementale, intégration des retours et de la consultation publique, production de la version finale du rapport avec illustrations et sources, rédaction de la déclaration environnementale. Livrables : rapport final d'incidence et déclaration environnementale.