Restauration de la continuité écologique de la Cascade

La mission associe, pendant la conception du projet, l’animation d’un dialogue territorial et une étude technique visant à élaborer plusieurs scénarios de restauration de la continuité écologique, puis à détailler le scénario retenu au stade avant-projet détaillé (APD). Elle porte sur une étude, et non sur la réalisation des travaux. Le scénario proposé doit intégrer les attentes sociales et les exigences réglementaires.

Concertation et animation

Le titulaire mobilise des compétences distinctes en animation-dialogue territorial et en étude technique, avec des échanges continus entre les deux équipes. Il prépare et anime les instances, ateliers et rencontres, facilite l’expression et la gestion des désaccords, puis restitue les contributions sous forme de synthèses lisibles. Le maître d’ouvrage prend en charge la réservation des locaux, les invitations, les dossiers de réunion et l’organisation matérielle ; le titulaire conseille sur les thèmes, les participants et les informations à communiquer.

Les phases comprennent :

• Stratégie de concertation : qualification des acteurs et des publics cibles, analyse du contexte socio-économique et des jeux d’acteurs, choix des modalités participatives, calendrier et plan de communication. Le programme estimatif prévoit 6 réunions ou rencontres : 2 COPIL et 4 rencontres individuelles ou collectives.
• Diagnostic partagé : recueil des connaissances, usages, attentes, contraintes et perceptions, avec ateliers et diagnostic en marchant ; production d’un rapport de diagnostic partagé. 2 ateliers sont estimés, espacés de 2 à 4 semaines.
• Recherche et choix des scénarios : ateliers avec le groupe « citoyens », traduction technique des propositions, examen de leur faisabilité et de leur acceptabilité, puis proposition collective soumise au COPIL. Sont estimés 2 ateliers, 1 COTECH et 1 COPIL.
• Présentation et adaptation du scénario retenu : restitution visuelle, notamment par esquisses paysagères ou photomontages, puis prise en compte des échanges. Sont estimés 1 atelier, 1 COTECH et 1 COPIL.
• Évaluation et restitution : plan de communication, valorisation du travail collectif avec une approche artistique et culturelle en partenariat avec des artistes recrutés par la collectivité, livret pédagogique de la démarche, panneau d’information illustré à produire et à installer sur le site. Une visite commentée destinée au grand public et une réunion publique sont estimées.

Diagnostics et conception technique

Le diagnostic s’appuie sur les données existantes, notamment l’étude de 2017, dont les données importantes doivent être vérifiées et éventuellement corrigées. Il couvre l’ouvrage hydraulique, ses interactions avec les obstacles à l’écoulement sur environ 26 km du cours principal du Gesvres, le paysage et l’environnement du site, ainsi que les cheminements piétons dans un rayon d’environ 2 km. Le périmètre d’étude autour de l’ouvrage est par ailleurs défini dans un rayon de 600 m.

Les investigations et analyses comprennent notamment :

• des profils en long et en travers de l’ouvrage et de sa zone d’influence ; les conditions hydrologiques et hydrauliques, la répartition des débits, les niveaux d’eau, les effets de retenue, les débordements et la connectivité des zones humides ;
• le fonctionnement hydromorphologique, l’érosion et les dépôts, le volume des vases, les carences sédimentaires, la granulométrie et la géométrie du lit ; les espèces piscicoles et périodes de migration, les obstacles au franchissement, les espèces invasives et les habitats aquatiques ;
• la situation administrative, les droits et autorisations, la propriété et les accès, les classements et les modalités de gestion de l’ouvrage ; un plan d’implantation, le code ROE, les dimensions et cotes des ouvrages, les organes hydrauliques, les dérivations, les flottants et les impacts sur la continuité piscicole et sédimentaire ;
• les itinéraires de randonnée, leurs gestionnaires et fréquentation disponible, ainsi qu’une analyse paysagère documentée par cartographies, photographies, schémas ou croquis ;
• les enjeux écologiques, socio-économiques, patrimoniaux et récréatifs, les protections réglementaires, les espèces protégées, les usages indirects, les captages ou dérivations et les contraintes foncières.

Deux visites de diagnostic de l’ouvrage sont préconisées, l’une en hautes eaux et l’autre en basses eaux. Les scénarios sont comparés au regard de leurs avantages, inconvénients et risques : continuité biologique et transit sédimentaire, usages, gestion et entretien, linéaire d’écoulement libre reconquis, coûts induits et modalités techniques, réglementaires et foncières. L’analyse examine également les incidences possibles sur les niveaux d’eau, les zones humides, les ouvrages bâtis, les inondations et la nappe. Des expertises complémentaires peuvent être nécessaires pour valider la faisabilité ; si elles ne sont pas prévues au marché, la structure référente doit en être avertie.

APD et livrables

Pour le scénario validé, l’APD précise la composition en plan et en volume, l’aspect de l’ouvrage, les dispositions techniques envisageables, le calendrier et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles. Les livrables comprennent un mémoire technique, les plans cotés nécessaires à la maîtrise d’œuvre (plan d’ensemble et d’environnement immédiat, profils en long, plans détaillés et coupes) et une estimation affinée du coût prévisionnel des travaux.

Des fichiers numériques sont prévus à chaque phase : stratégie et cartographie des acteurs ; rapport et supports du diagnostic partagé ; dossier des scénarios ; rapport APD avec plans, calendrier et tableaux de budget estimatif ; plan de communication et livret de restitution. Le CCAP prévoit également un exemplaire papier par livrable de phase. Délais de remise des rapports : 8 semaines pour les études préliminaires, 8 semaines pour l’état des lieux/diagnostic, 12 semaines pour les scénarios, 8 semaines pour l’APD et 6 semaines pour l’évaluation-restitution. Les comptes rendus de réunions sont remis sous 12 jours calendaires et ceux des ateliers sous 8 jours calendaires.