Études environnementales pour l’extension de l’Anjou Actiparc de la Salamandre

Le titulaire établit l’état initial du périmètre d’étude élargi, d’environ 32 hectares, hiérarchise les enjeux et pressions environnementales, vérifie la compatibilité avec les documents d’urbanisme et de planification applicables, puis accompagne l’élaboration des scénarios et la séquence éviter-réduire-compenser (ERC). Le diagnostic couvre notamment les milieux physique, aquatique, naturel et humain, la santé, les risques, les sols pollués, le patrimoine et les déplacements.

Les inventaires de terrain portent au minimum sur les habitats et la flore, l’avifaune, les mammifères dont les chiroptères, les amphibiens, les reptiles et l’entomofaune. L’étude comprend l’analyse bibliographique, la cartographie des habitats et des espèces à enjeux, ainsi que l’analyse des continuités et fonctionnalités écologiques. Les prospections naturalistes comprennent notamment :

• Avifaune : 4 sessions saisonnières (hiver, mars-avril, mai-juin et automne si enjeu migratoire), avec observations et écoutes ;
• Chiroptères : 3 campagnes nocturnes en mai-juin, juillet et septembre, complétées par une recherche hivernale de gîtes potentiels ;
• Flore : passages couvrant les périodes vernale si enjeu pressenti, printanière et tardive ; les espèces patrimoniales et exotiques envahissantes sont localisées et cartographiées ;
• Amphibiens, reptiles et insectes : recherches adaptées aux périodes et milieux, avec géoréférencement des observations ; des plaques à reptiles sont posées au début de la mission, relevées à chaque passage puis retirées après les inventaires.

La délimitation des zones humides suit la réglementation et associe critères de végétation et sondages pédologiques. Les sondages sont réalisés à la tarière à main, si possible jusqu’à 120 cm ; les relevés botaniques et sondages sont géolocalisés par GPS et photographiés. Les inventaires précisent les habitats, espèces, enjeux et fonctionnalités écologiques.

Études hydrauliques et dossiers réglementaires

L’étude hydraulique recense les écoulements, points particuliers et dysfonctionnements, puits et niveaux d’eau le cas échéant, bassins versants et exutoires. Elle définit les modalités de gestion des eaux pluviales et pré-dimensionne les ouvrages de rétention ; les données de base et principes sont présentés à la Police de l’Eau et à la DDT de Maine-et-Loire. L’analyse identifie aussi les rubriques Loi sur l’Eau et le régime d’instruction concernés. Les tests de perméabilité, si réalisés, comprennent une intervention sur site avec matériel, citerne d’eau, engin et personnel qualifié ; le titulaire propose la méthode et le nombre de sondages adaptés, et intègre les conclusions au dossier Loi sur l’Eau.

Selon le projet retenu et les décisions réglementaires, le titulaire prépare la demande d’examen au cas par cas, puis, si nécessaire, l’étude d’impact et les dossiers connexes : incidences Natura 2000, faisabilité du potentiel de développement en énergies renouvelables (si le projet est soumis à étude d’impact), dossier Loi sur l’Eau et demande d’autorisation environnementale. Si le projet n’est pas soumis à étude d’impact mais relève de l’autorisation environnementale, une étude d’incidence est réalisée. L’étude d’impact expose les incidences par phase de construction et d’exploitation, les mesures ERC et de suivi, et, en cas d’impacts résiduels significatifs, la compensation écologique ; elle examine également la nécessité d’une dérogation espèces protégées. La démarche foncière de compensation est exclue.

Le titulaire produit les versions successives des études d’impact (V0 à V3 selon les étapes), un résumé non technique et les réponses ou compléments nécessaires après les avis de l’Autorité environnementale et la participation du public. Il remet la version validée en PDF et Word ; les données cartographiques sont géoréférencées et remises en formats DWG, PDF ou SHAPE. La mise en page définitive est prévue en recto verso, couleur, paysage A3 ; l’impression définitive des documents est exclue.

Concertation et calendrier prévisionnel

La mission comprend au minimum 6 réunions. Sont notamment mentionnées une réunion de lancement, des présentations du diagnostic et de l’étude d’impact et des échanges avec les services concernés ; le CCTP prévoit également une réunion publique et deux ou trois réunions avec les services de la DDT. Les documents sont transmis à Alter Public au moins une semaine avant les présentations ; les échanges téléphoniques nécessaires sont inclus.

Le calendrier prévisionnel indique un démarrage à l’automne 2026, les rendus hydraulique et intermédiaire du diagnostic au printemps 2027, le diagnostic final en septembre 2027, l’examen au cas par cas en novembre 2027 et l’étude d’impact en mars 2028. Ce calendrier est susceptible d’évoluer.