Étude de restauration écologique et espace de mobilité

La consultation porte sur deux études distinctes : le lot n°1 consacré à l’Avène et à ses affluents, et le lot n°2 consacré au Bourdic et à ses affluents. Chaque lot comprend un état des lieux avec diagnostic et plan d’actions, puis l’étude de scénarios de restauration des fonctionnalités écologiques et de gestion durable des secteurs à enjeux.

Le périmètre part des têtes de bassin et rejoint la confluence avec le Gardon, en intégrant le lit majeur et, si nécessaire, l’environnement élargi : transport solide, zones d’apport, hydrologie, pentes, déficit sédimentaire et seuils de calage. Le lot Bourdic intègre également les zones humides de l’ensemble de son bassin versant.

État des lieux et diagnostic

La première phase comprend notamment :

• Reconstitution historique du fonctionnement et des transformations des cours d’eau à partir des cartes anciennes et photographies aériennes, avec superposition sous SIG et numérisation des tracés complémentaires au format .SHP.
• Analyse de la morphologie fluviale, des ripisylves, annexes hydrauliques, zones humides, confluences et diffluences, points bas, ouvrages, merlons, digues, seuils, enrochements, gabions, érosions et zones de grands écoulements.
• Analyse géomorphologique : largeur du fond de vallée, pentes, style fluvial, granulométrie, transport solide, lits mineur, moyen et majeur, dynamique latérale et longitudinale, substrat, anciens méandres et hydrologie.
• Analyse écologique : biocénoses aquatiques et terrestres, peuplements piscicoles, qualité physico-chimique, corridor fluvial, connexions avec le lit majeur et les annexes hydrauliques, continuité écologique et réservoirs biologiques.
• Analyse de l’état de l’eau et des pollutions, ainsi que des espèces exotiques envahissantes, notamment la jussie et la renouée du Japon, qui peuvent limiter les possibilités de restauration.
• Analyse de l’occupation des sols, des usages et activités, des secteurs agricoles et urbains, des captages, stations d’épuration, infrastructures et bâtiments en lit majeur, en lien avec les PPRI et les documents d’urbanisme.

Le titulaire propose un découpage en tronçons homogènes, évalue les potentialités de retour au bon état ou potentiel écologique et calcule ou justifie les indicateurs pertinents, notamment les taux de rectification, de linéaire avec merlons, de ripisylve en bon état et de plans d’eau. Pour l’Avène, l’altération morphologique est documentée comme une pression SDAGE de classe d’impact 3 ; pour le Bourdic, le SDAGE indique une classe d’impact 1, avec une attention particulière demandée aux pressions agricoles et aux merlons de plaine.

Les secteurs d’intérêt à prospecter sont proposés sous forme cartographique et justifiés par un document complémentaire, puis soumis à validation de la maîtrise d’ouvrage et de ses partenaires. La prospection de terrain confirme, infirme ou complète cette sélection et comprend des relevés, analyses, photographies, photomontages et schémas illustrant les intentions d’intervention.

Plan d’actions et scénarios

Le plan d’actions doit localiser les priorités, préciser les objectifs, les contraintes, les niveaux d’ambition et les bénéfices attendus. Il examine notamment :

• La restauration de ripisylves, prairies et zones humides, ainsi que la préservation des secteurs d’intérêt écologique.
• La suppression de merlons ou d’obstacles à la mobilité, le terrassement, la plantation et la création ou restauration de zones humides.
• Le retrait ou l’effacement d’ouvrages, seuils, épis, enrochements et protections de berges, avec possibilité d’aménagements rustiques ou « low tech ».
• Le rétablissement de la continuité écologique par suppression de seuils, passe à poissons ou remplacement par un ouvrage rustique ; le reméandrage et le reprofilage du lit mineur peuvent également être proposés.

Chaque mesure est localisée, décrite et chiffrée au niveau d’une étude préliminaire, avec plan des surfaces impactées, principe d’aménagement, variantes par secteur, linéaires, surfaces et cotes altimétriques concernés. Sont évalués la faisabilité foncière et réglementaire, les impacts positifs et négatifs, le rapport coût-bénéfice et les bénéfices attendus : surfaces de ripisylve ou de zones humides, zones tampons agricoles ou urbaines, nappe concernée et hauteur d’eau potentielle.

Les travaux proposés doivent maintenir un débit de plein bord constant afin de ne pas accroître les hauteurs d’eau en crue débordante. Les données topographiques servent à établir des profils types et la géométrie du transfert des matériaux. Des mesures de préservation peuvent comprendre l’acquisition foncière ou la création et modification de zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles.

Une cartographie de l’Espace de Bon Fonctionnement est produite pour chaque cours d’eau, en intégrant zones inondables, grands écoulements, espaces naturels, mobilité latérale historique, érosions, ouvrages, urbanisation et activités agricoles. Elle doit pouvoir être valorisée dans les PLU, les espaces boisés classés et les zones de préemption. Aucune concertation élargie spécifique n’est prévue sur cet espace ; les communes et partenaires du comité de pilotage peuvent formuler des demandes de modification.

Réunions, suivi et livrables

Au moins quatre réunions sont prévues par lot : lancement, réunions intermédiaire et de fin de première phase, puis présentation des résultats de la seconde phase. Des échanges avec la maîtrise d’ouvrage, le comité technique et le comité de pilotage sont compris dans l’offre de base et peuvent se tenir par téléphone ou visioconférence.

Les livrables comprennent un rendu provisoire à chaque étape, les rapports de phase, les cartographies des secteurs d’intérêt et de l’Espace de Bon Fonctionnement, les dossiers produits et un rapport final. Les fichiers sont remis sous formats PDF, Word, QGIS, DWG ou format compatible, avec remise des photographies prises pendant l’étude et des études nouvelles destinées à la bibliothèque de l’EPTB Gardons. Les prestations sont soumises aux vérifications et décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet prévues par le CCAG-PI.