Réservation de véhicules pour transport de personnels et invités

Modalités de commande et d'usage

• Réservation via ligne téléphonique dédiée et/ou ligne prioritaire.
• Demandes immédiates ou à l'avance : possibilités d'anticipation jusqu'à 7 jours pour le service classique et jusqu'à 15 jours pour le service haut de gamme.
• Respect de créneaux horaires et contraintes de prise en charge prescrits.

Véhicules et équipements

• Véhicules conformes au code de la route et à la réglementation taxi/VOAC, équipements techniques et contrôles techniques à jour.
• Exigences environnementales applicables ; justificatifs demandables en cours d'exécution.

Accessibilité

• Capacité de prise en charge des personnes à mobilité réduite sur demande, avec matériel adapté si nécessaire.

Contrôle, facturation et reporting

• Bordereau du chauffeur signé à l'issue de chaque course indiquant identité du passager, heures, lieu de prise en charge/dépose, coût, etc.
• Facturation mensuelle détaillée avec relevé complet des courses et pièces justificatives.
• Vérifications possibles et mécanismes de réfaction en cas d'irrégularités.

Performance et sanctions

• Respect impératif des délais et rendez-vous ; procédures de gestion des retards, rappels au centre d'appels et dispositions de dédommagement/pénalités en cas de manquement.

Adaptations contractuelles

• Modalités d'ajustement des prestations et mise en conformité en cas d'évolution législative, formalisées par avenant.