Réservation de places en crèches

Préfecture des Hauts-de-Seine
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Date limite
6 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Antony (92)
Durée
12 mois (01/09/2027–31/08/2028) ; reconduction tacite par périodes de 12 mois ; durée totale maximale de 4 ans
Budget
Max: 1 600 000 €

Places en crèche — Antony

Le lot couvre la réservation de berceaux dans des structures situées à Antony, proposées par des opérateurs agréés par la protection maternelle et infantile et conventionnés avec la CAF pour l’éligibilité à la PSU. Deux prestataires au maximum peuvent être retenus.

Le candidat présente ses structures, leur capacité disponible par type de section, leurs jours et horaires d’accueil, les moyens humains et matériels, ainsi que les qualifications et la formation du personnel. Le mémoire technique décrit aussi les structures et leur implantation, les distances entre sites, les transports en commun à proximité et la politique de développement durable de l’opérateur.

Réservation et suivi

L’administration choisit les bénéficiaires et les propose au titulaire. Celui-ci accepte les enfants proposés sans discrimination et réserve les places dans la limite de la capacité annoncée dans son offre finale. Il applique le barème conventionnel des participations familiales de la CNAF; la participation est convenue avec les familles et le CESU est accepté. L’administration n’assume pas les défaillances de paiement des familles ou d’organismes tiers.

Le titulaire signale la libération des places dès qu’il en a connaissance et au plus tard deux semaines à l’avance. Une absence temporaire (maladie ou autre) ne constitue pas une vacance. Une place est vacante après 30 jours consécutifs d’inoccupation, comptés sur les jours d’ouverture de l’établissement; le signalement est dû à partir du 16e jour. Les départs définitifs sont communiqués dès qu’ils sont connus.

Le CCP prévoit un bilan annuel transmis durant la première semaine de mars, indiquant pour chaque enfant les jours de présence, les heures réservées et les heures réellement occupées, selon le modèle annexé; des observations peuvent être ajoutées et l’administration peut demander d’autres données de fréquentation. L’acte d’engagement désigne toutefois l’annexe comme un bilan « semestriel ».

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de visiter la ou les structures proposées; aucune visite préalable du candidat n'est précisée.

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