Réservation de berceaux et animation d’espaces petite enfance

Le titulaire réserve 10 places dans un établissement privé d’accueil de jeunes enfants, avec une amplitude d’accueil d’au moins 14 heures par jour. Les places sont destinées aux enfants lambresiens de 2 mois et demi à 4 ans, et jusqu’à 6 ans pour les enfants en situation de handicap.

L’accueil doit être assuré au moins 47 semaines par an, du lundi au vendredi hors jours fériés, et au moins 230 jours dans l’année. Chaque place est disponible sur l’amplitude d’ouverture complète de la crèche.

Fonctionnement et accompagnement

Le titulaire assure le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel, l’accueil et l’information des familles, la facturation et le recouvrement des participations familiales, ainsi que les demandes de subventions. Les participations appliquent le barème national de la CNAF dans le cadre de la prestation de service unique (PSU) ; le recours à la PAJE est exclu.

La prestation comprend les repas, dont un petit déjeuner pour les enfants arrivant avant 8 h et un repas du soir pour ceux partant après 19 h, les collations du matin et goûters, ainsi que les couches. Le titulaire assure l’hygiène, met en place un Plan de Maîtrise Sanitaire, nettoie les locaux et les espaces et équipements extérieurs, et entretient les équipements techniques, matériels et mobiliers.

Il élabore et suit le projet d’établissement, le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement, organise des réunions d’information destinées aux familles et met en place des outils de communication. L’aménagement intérieur de la crèche et l’acquisition du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation lui incombent.

Attribution et suivi des places

Une commission bipartite d’attribution, organisée par la direction de la structure au moins deux fois par an, fait l’objet d’un compte rendu transmis à la Ville sous quinze jours. Le titulaire accepte sans discrimination les enfants proposés ; un refus lié au non-respect du règlement de fonctionnement requiert l’accord préalable de la municipalité. La Ville est informée dès qu’une place réservée se libère.

Le titulaire transmet l’autorisation départementale d’implantation, soumet le règlement de fonctionnement à la Ville pour avis avant adoption définitive et avant toute modification, et communique chaque semestre la liste des enfants ainsi que leur semaine type de présence. Un bilan quantitatif et qualitatif est présenté annuellement au comité de pilotage. L’accès aux locaux est autorisé aux services municipaux ; les manifestations communales peuvent s’y tenir en concertation. Le titulaire prévoit également une organisation adaptée en période de canicule ou de risque sanitaire.