Réservation de places en crèche collective

Le titulaire met à disposition 2 places complètes en crèche collective, disponibles sur l’amplitude d’ouverture de la structure. L’accueil est organisé en multi-accueil et multi-âges, avec des modalités régulières (temps plein ou partiel contractualisé) et occasionnelles. Le dossier présente un public de 10 semaines à 3 ans, mais précise aussi que les places financées peuvent accueillir des enfants quel que soit leur âge, le temps ou le type d’accueil souhaité.

L’attribution des places régulières relève d’une décision prise sur proposition de la commission petite enfance, selon les critères applicables. Pour les accueils occasionnels, l’inscription est faite directement auprès de la crèche. Les places ne doivent pas rester vacantes et leur occupation doit atteindre au moins 80 % des plages horaires de fonctionnement.

Fonctionnement de la structure

• Ouverture au minimum du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7 h 30 à 19 h 00 et au moins 47 semaines par an ; fermeture de 4 semaines en été et d’une semaine en fin d’année. Le calendrier des fermetures est communiqué au service concerné.
• Repas du midi et goûter fournis par le titulaire. Menus conformes au Plan national nutrition santé et à la loi Egalim ; règles HACCP applicables à la restauration collective et protocoles d’accueil individualisés établis si nécessaire. Les conditions de poursuite de l’allaitement maternel sont décrites dans le règlement de fonctionnement.
• Personnel qualifié et en nombre conforme à la réglementation. La direction est présente dans l’établissement et désigne la personne assurant la continuité de sa fonction en son absence ; un téléphone et une adresse courriel de contact sont communiqués.

Projet éducatif, familles et suivi

Le projet d’établissement et sa mise en œuvre doivent répondre aux besoins fondamentaux des enfants, accompagner leur autonomie et leur développement par des activités d’éveil individuelles et collectives, respecter leur rythme et associer les familles à la vie de la crèche. La structure garantit la sécurité physique et morale, la confidentialité et l’égalité de traitement ; les admissions d’enfants en situation de handicap suivent les modalités prévues par le marché.

Le titulaire applique le barème conventionnel des participations familiales de la CNAF, fournit un modèle de contrat d’accueil aux familles et assure le recouvrement de leur participation. Aucun frais de dossier n’est demandé. Il transmet notamment le calendrier annuel d’ouverture, informe des changements d’organisation et remet chaque année, au plus tard le 31 mars, la liste détaillée des enfants accueillis, les heures facturées et réalisées, un bilan financier et un rapport d’activité. Une commission de suivi se réunit au minimum deux fois par an.