Réservation de places en crèche

Le marché porte sur la réservation de 11 places pour l’accueil collectif régulier ou occasionnel d’enfants de 10 semaines à moins de 4 ans. Les contrats d’accueil peuvent couvrir de 1 à 5 jours par semaine ; les jours libérés par un enfant peuvent être attribués à un autre sans compter une place supplémentaire. Un accueil occasionnel peut également être proposé sur ces périodes.

L’établissement doit pouvoir accueillir au moins 48 semaines par an, du lundi au vendredi. Les horaires indiqués sont de 7 h 30 à 19 h 30, pour une amplitude requise de 11 h 30. Le titulaire fournit les repas, les produits d’hygiène et les couches, et assure la gestion et l’ensemble des charges de fonctionnement de la structure.

Prise en charge des enfants et des familles

L’accueil doit respecter le développement physique et psycho-affectif des enfants, leur sécurité et leur hygiène, ainsi que l’égalité de traitement. La structure doit pouvoir accueillir des enfants en situation de handicap et des enfants placés en urgence. Le projet social, pédagogique et éducatif doit être accessible aux familles, conforme aux orientations municipales et accorder une place importante au développement psychomoteur, à l’accompagnement individualisé et à la participation des parents.

Les repas du midi et du goûter sont compris dans la prestation et adaptés à l’âge et aux besoins nutritionnels des enfants. Les menus doivent respecter le Plan National Nutrition Santé ; des protocoles d’accueil individualisés sont établis si nécessaire et le maintien de l’allaitement maternel doit être possible. Les moyens de paiement proposés aux familles comprennent les chèques emploi service universels.

Établissement, personnel et fonctionnement

Le titulaire obtient l’agrément PMI du Conseil départemental de l’Essonne pour un multi-accueil et, le cas échéant, l’autorisation d’ouverture requise. La mise à disposition des places dépend de l’obtention de ces autorisations. Les locaux doivent respecter les règles applicables aux ERP, disposer d’espaces adaptés aux âges et aux temps de la journée, ainsi que d’espaces extérieurs utilisables par les enfants. Le titulaire assume leur entretien et les travaux nécessaires à la conservation des bâtiments et espaces attenants. Le mobilier et le matériel pédagogique sont conformes aux règles applicables aux enfants de moins de 36 mois.

Une équipe de professionnels qualifiés de la petite enfance assure l’accueil, avec remplacement qualifié des personnels absents. Le titulaire transmet le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement à la Ville ; le règlement est validé par celle-ci avant sa mise en place et toute modification. Ces documents sont accessibles, affichés et remis aux familles. Les admissions sont décidées par la Ville et le titulaire accepte les enfants proposés sans discrimination. Les places disponibles sont signalées avant le 1er avril ; les changements de situation, vacances de places et difficultés affectant l’accueil doivent être communiqués au réservataire.

Suivi et comptes rendus

Le titulaire transmet en janvier et en septembre un tableau semestriel des enfants présents, de leurs contrats, des heures réalisées et facturées et des taux d’occupation réels et financiers. Au moins 15 jours avant la réunion annuelle, il remet par courriel un rapport d’activité au format compatible Excel : présences et plannings de l’année écoulée, heures facturées par enfant, bilan détaillé de l’activité et de la qualité du service, effectifs et formations du personnel, projets pédagogiques, organisation, fréquentation, participation des parents, perspectives et jours de fermeture prévus pour l’année suivante. Des réunions de lancement, annuelles et spécifiques complètent le suivi.