Réservation de berceaux en crèches inter-entreprises

Commune d'Aimargues
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Aimargues (30)
Durée
12 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2027)
Budget
Non précisé

Résumé des prestations demandées

Objet principal

  • Réservation et mise à disposition d'un nombre maximal de berceaux dans des crèches inter-entreprises.

Capacités d'accueil et conditions d'exploitation

  • Accueil d'enfants de 10 semaines à 4 ans.
  • Capacité plafonnée à 10 berceaux mobilisables, sans minimum garanti d'occupation.
  • Fonctionnement au moins 47 semaines par an, du lundi au vendredi (jours non fériés), avec une amplitude quotidienne minimale de 10 h 30.

Prestations opérationnelles

  • Accueil quotidien des enfants : procédures d'entrée/sortie, transmissions, suivi des présences.
  • Gestion des repas et goûters : fourniture, contrôle nutritionnel et microbiologique, respect d'un Plan de Maîtrise Sanitaire.
  • Hygiène, sécurité et entretien : nettoyage courant, maintenance des équipements et des mobiliers, contrôle des installations techniques, gestion des incidents.
  • Encadrement pédagogique : élaboration et mise en œuvre d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur, activités éducatives adaptées aux tranches d'âge.

Organisation, ressources humaines et gestion

  • Recrutement, gestion administrative et paie du personnel, planification des congés et formation continue.
  • Gestion administrative et financière : inscription et suivi des familles, facturation mensuelle basée sur les berceaux réellement occupés, recouvrement des participations familiales selon barème CNA/CAF.
  • Relations avec organismes financeurs : négociation et gestion des conventions de prestation avec les organismes d'aide (CAF, collectivités) et gestion des subventions.

Communication, reporting et sécurité des données

  • Mise en place d'outils de communication et de suivi (information aux familles, transmissions régulières).
  • Reporting mensuel des indicateurs opérationnels (listes d'enfants, présences, heures réservées et facturées, personnel affecté).
  • Obligations de confidentialité et protection des données personnelles : description des traitements, mesures de sécurité et formation du personnel.

Exigences de conformité

  • Respect des règles d'hygiène, de sécurité et des préconisations des autorités compétentes.
  • Mise en place d'outils de contrôle (contrôles diététiques et microbiologiques, audits internes), et application des principes de continuité, neutralité et égalité de traitement.

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