Réservation de berceaux en structure d'accueil collectif

Commune de Beauchamp
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Date limite
8 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Beauchamp (95)
Durée
12 mois (01/09/2026 - 01/09/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

Réservation et mise à disposition de 12 berceaux dans une structure d'accueil collectif conventionnée CAF, pour enfants de 10 semaines à 3 ans, organisés en 3 sections (bébés, moyens, grands).

Fonctions opérationnelles et organisation

  • Gestion des réservations et des disponibilités : attribution et libération de places, information des partenaires lors de disponibilités, organisation des périodes de vacances de places.
  • Modalités de notification et suivi : notifications des décisions et échanges via le profil d'acheteur ; tenue d'un tableau de bord mensuel retraçant la présence des enfants par section et le personnel affecté.
  • Temps d'ouverture et accueil : organisation des plages d'accueil du lundi au vendredi (horaires prévus et amplitude à garantir selon dossier), gestion des accueils dérogatoires si besoin.
  • Respect du projet éducatif et du règlement intérieur : mise en œuvre du projet pédagogique, application du règlement intérieur, obligations éducatives et encadrement par personnel qualifié.
  • Hygiène, restauration et sécurité : respect des normes d'entretien et des règles de restauration spécifiques aux enfants de moins de 3 ans ; mise en place des procédures d'hygiène et de sécurité applicables.

Contrôles, assurances et responsabilités

  • Réalisation des vérifications et contrôles prévus, mise à disposition pour visites de contrôle et bilans périodiques.
  • Respect des obligations en matière d'assurances et application des pénalités prévues en cas de manquement ou retard dans l'exécution.

Aspects contractuels opérationnels

  • Mise en place des mécanismes administratifs de facturation et de suivi des places réservées (documents de suivi mensuel, échanges contractuels concernant les places réservées).
  • Gestion des relations avec les familles : information sur la participation familiale et application des règles de contribution selon les barèmes applicables.

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