Réservation de places en crèche multi-accueil

Communauté de communes Tarn-Agout
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Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Tarn (81)
Durée
11 mois et 21 jours (24/08/2026 - 13/08/2027)
Budget
Non précisé

Objet et caractéristiques du service

  • Places et public

    • Réservation de 15 places en crèche destinées aux enfants âgés de 3 mois à 4 ans.
  • Modes d'accueil

    • Accueil multi‑accueil couvrant accueil régulier, accueil occasionnel et accueil d'urgence.
    • Gestion des périodes d'adaptation et prise en charge d'enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques.
  • Structure et agréments

    • Structure privée agréée et autorisée par les instances compétentes ; agrément CAF requis pour bénéficier de bonifications.
    • Présence de personnel qualifié, organisation des remplacements, gestion des congés et formation du personnel.
    • Présence d'un médecin pendant les périodes d'accueil.
  • Hygiène, sécurité et alimentation

    • Protocole d'évacuation et sécurité, respect des normes sanitaires et sociales applicables.
    • Application d'un plan HACCP pour l'alimentation, gestion des allergies et intolérances, adaptation des régimes et repas, fourniture des changes (couches) si nécessaire.
  • Horaires et périodes d'ouverture

    • Ouverture au moins du lundi au vendredi avec amplitude minimale 7h30–18h30.
    • Fonctionnement au minimum 47 semaines par an ; fermeture lors des jours fériés.
  • Obligations opérationnelles et administratives

    • Élaboration et gestion des contrats d'accueil conformes au barème CNAF, facturation et recouvrement, suivi du taux d'occupation et rapports annuels.
    • Gestion des subventions de fonctionnement, déclarations aux organismes compétents, entretien des locaux et du matériel, paiement des loyers et charges.
  • Documents attendus dans l'offre

    • Acte d'engagement (AE), DPGF, mémoire justificatif détaillant le projet éducatif et les modalités d'exécution, justificatifs d'agréments et certifications, éléments sur les moyens humains et l'organisation du service.

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