Réservation de places d’accueil en multi-accueil

Réservation de cinq places dans une structure collective de multi-accueil située dans le quartier Drapeau-Clémenceau. Chaque place est une capacité complète, disponible pour un ou plusieurs enfants du lundi au vendredi, hors jours fériés, au moins 225 jours par année civile. Le taux d’occupation annuel doit atteindre au minimum 70 %.

La structure organise l’accueil régulier, occasionnel et d’urgence. La Ville désigne les familles bénéficiaires des places en accueil régulier et en maîtrise les attributions, dans le respect de l’équilibre des sections et des âges. Pour l’accueil occasionnel, le gestionnaire prononce les admissions après proposition de la Ville ; les inscriptions et admissions en urgence sont réalisées par la Ville ou le gestionnaire en lien avec elle. Le quota réservé est destiné aux enfants de familles dijonnaises âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans. Les enfants en situation de handicap doivent pouvoir être intégrés dans des conditions satisfaisantes.

Le gestionnaire assure notamment :

• l’accueil des enfants et des familles, ainsi que le recrutement, la rémunération, la formation et la gestion du personnel ;
• l’élaboration et le suivi du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement, conformes à la réglementation applicable aux établissements d’accueil du jeune enfant ;
• les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement, ainsi que la facturation et l’encaissement des participations familiales ;
• la fourniture de repas adaptés aux tout-petits — la liaison froide est admise —, leur contrôle diététique et les contrôles microbiologiques réglementaires à ses frais ; l’application de la méthode HACCP ;
• l’entretien et le nettoyage hygiénique des locaux, l’entretien du linge, ainsi que la fourniture de couches jetables et de produits d’hygiène ;
• la participation des familles à la vie de la structure et des outils de communication.

Le personnel placé auprès des enfants respecte les taux applicables : un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, un pour huit enfants qui marchent, ou un pour six enfants quel que soit leur âge. Les locaux doivent satisfaire aux règles de sécurité des établissements recevant du public et aux prescriptions de la commission de sécurité. Les incidents susceptibles d’affecter la sécurité, la santé ou le bien-être des enfants sont signalés par écrit sans délai à la Direction de la Petite Enfance.

Le gestionnaire communique chaque mois à la Ville les noms des enfants concernés et leur quotité d’accueil. Le suivi comprend un comité de pilotage annuel, un rapport d’activité et des comptes d’exploitation, ainsi que des visites semestrielles avec une grille de suivi portant notamment sur la fréquentation, les places disponibles par âge, l’absentéisme et les difficultés d’exécution.