Accueil des jeunes enfants en multi-accueil

Le titulaire met à disposition 53 places complètes pour les enfants des familles dijonnaises âgés de 2 mois et demi à moins de 4 ans. Une place est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, au moins 225 jours par année civile. L’établissement assure les accueils réguliers, occasionnels et d’urgence, avec intégration des enfants en situation de handicap dans des conditions satisfaisantes. Le taux d’occupation annuel minimal est de 70 %.

Fonctionnement et accompagnement des familles

L’établissement fonctionne en semaine avec une amplitude quotidienne de 11 ou 12 heures ; une partie des places répond aux besoins d’horaires atypiques, avec une plage de 7 h à 19 h. Il ferme cinq semaines par an, à répartir sur les congés scolaires de printemps, d’été et d’hiver.

Le titulaire assure le recrutement, la rémunération et la gestion du personnel, l’accueil des familles et des enfants, ainsi que l’élaboration et le suivi du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement. Celui-ci précise notamment les inscriptions, admissions, horaires, tarifs, continuité de direction et modalités du référent santé et accueil inclusif. Il comprend des protocoles d’urgence, d’hygiène, de soins, de protection de l’enfant, de sorties et de mise en sûreté face au risque d’attentat. Toute modification du règlement est soumise à l’approbation de la Ville.

La Ville maîtrise l’attribution des places régulières et désigne les familles bénéficiaires, en tenant compte de l’équilibre des sections et des âges. Le gestionnaire communique les disponibilités ; les accueils occasionnels sont admis par le gestionnaire après proposition de la Ville. Les admissions d’urgence sont effectuées par la Ville ou le gestionnaire en relation avec elle. Les créneaux libérés par les accueils réguliers peuvent être proposés à l’accueil occasionnel à partir des demandes transmises par la Ville. Le gestionnaire communique chaque mois les noms des enfants concernés et leur quotité d’accueil.

Équipe, repas, locaux et suivi

Les enfants sont pris en charge par des professionnels de la petite enfance conformément aux règles en vigueur. Le cahier des charges rappelle un encadrement d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’un pour huit enfants qui marchent, ou d’un pour six enfants quel que soit leur âge. Les locaux doivent respecter les exigences applicables aux établissements recevant du public et aux structures d’accueil du jeune enfant ; les règles d’hygiène de la restauration collective à caractère social s’appliquent. Tout incident touchant la sécurité, la santé ou le bien-être des enfants est signalé sans délai à la Ville.

Le titulaire fournit des repas adaptés aux tout-petits (la liaison froide est admise), réalise le contrôle diététique des repas et les contrôles microbiologiques réglementaires à ses frais, applique la méthode HACCP, entretient et nettoie les locaux, entretient le linge et fournit les couches jetables et produits d’hygiène. Il prend aussi en charge les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement, la facturation et l’encaissement des participations familiales, la participation des familles à la vie de la structure et les outils de communication.

Un comité de pilotage se tient au moins une fois par an, au plus tard le 31 mai. Le titulaire transmet au moins 15 jours avant la réunion un rapport d’activité, les comptes d’exploitation et analytiques, un état comparatif avec le prévisionnel et un bilan des actions environnementales et sociales. Des visites semestrielles donnent lieu à une grille de suivi de la fréquentation, des places disponibles par tranche d’âge, de l’absentéisme et des difficultés d’exécution. Les prestations peuvent être ajustées jusqu’à 10 % à la hausse ou à la baisse par avenant, avec prise d’effet au 1er septembre et sans modification du prix unitaire.