Réservation de places en accueil collectif de la petite enfance

Le titulaire met à disposition des places d’accueil multi-accueil dans une structure collective qu’il exploite et gère. Le marché prévoit de 15 à 39 places. La Ville choisit les tranches d’âge selon ses besoins ; le titulaire doit optimiser l’occupation des places et assurer, conformément à la réglementation, un accueil supplémentaire d’au moins 10 % par place.

Les places doivent permettre l’accueil régulier à temps plein ou partiel, occasionnel et d’urgence, pour des enfants dès 10 semaines et jusqu’à moins de 4 ans, ou jusqu’à 5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap. La structure doit être autorisée par le président du conseil départemental, conventionnée auprès de la CAF et en mesure d’accueillir des enfants en situation de handicap. Elle est ouverte au moins 47 semaines par an, du lundi au vendredi hors jours fériés, avec une amplitude quotidienne minimale de 11 heures. L’accueil de berceaux à temps incomplet est facturé au prorata temporis.

Gestion de l’accueil et de la structure

• Recrutement, gestion et rémunération du personnel ; accueil et information des familles ; établissement des contrats d’accueil et transmission d’une copie à la Direction de la Petite Enfance.
• Élaboration, mise en œuvre et suivi des projets d’établissement et pédagogique ; gestion des subventions de fonctionnement, factures aux parents et encaissements.
• Transmission des informations relatives aux présences, absences et places vacantes ; continuité de direction et plan d’action pour pallier une éventuelle absence de direction.
• Personnel qualifié et encadrement conformes à la réglementation. À compter du 1er janvier 2027, les professionnels diplômés affectés à la structure représentent au moins 0,1 ETP par place, calculé selon la capacité autorisée ou le nombre maximal d’enfants accueillis simultanément sur le mois si celui-ci est inférieur, puis arrondi au 0,5 le plus proche. Justification sur demande et dans le rapport annuel.

Accueil, soins et environnement
Les pratiques respectent les rythmes et besoins individuels des enfants, leur bien-être, leur sécurité, leur éveil et leur inclusion. Les repas et couchers peuvent être échelonnés. Le projet pédagogique prévoit des modalités adaptées aux sections d’âge, notamment pour la socialisation et l’autonomie des enfants de 2 à 3 ans. La Ville souhaite des interventions régulières d’un psychologue ; elle est particulièrement attentive à la continuité de direction et à l’information et à la participation des familles.

La politique alimentaire vise notamment la maîtrise des apports lipidiques et protidiques, davantage de fruits, légumes et féculents, moins de produits sucrés, des apports en fer suffisants, du lait de croissance biologique enrichi en fer et des laits infantiles biologiques sans huile de palme. Les produits biologiques ou labellisés, circuits courts et viandes Label Rouge sont privilégiés. La collectivité souhaite l’absence de plastique dans la préparation, la remise en température et le service des repas, biberons et goûters dès le démarrage. Les produits d’hygiène corporelle souhaités sont sans sulfates, phénoxyéthanol ni parabènes ; les couches sont sans cellulose blanchie au chlore ou au dioxyde de chlore, composés organiques volatils, résidus de pesticides et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les produits d’entretien sont souhaités écolabellisés ; le candidat fournit des éléments sur la démarche de qualité de l’air intérieur.