Aménagement et exploitation d’une crèche collective

Le concessionnaire finance, conçoit et réalise à ses frais et risques l’aménagement d’un bâtiment existant en crèche collective de 40 places, puis assure l’exploitation continue du service, l’entretien des locaux et des équipements et leur renouvellement. Il gère l’activité à ses risques et périls. L’aménagement doit respecter les règles applicables aux ERP et le référentiel bâtimentaire national des EAJE ; les plans sont à valider avec la Ville et la PMI avant travaux et avant les demandes administratives. Le démarrage de l’exploitation est soumis aux agréments et avis favorables requis, notamment ceux de la PMI et de la commission de sécurité.

Aménagement et équipements

Le programme minimal prévoit notamment :

• 3 salles de vie d’environ 40 m² chacune, avec 2 dortoirs par classe d’âge et visibilité depuis l’extérieur ; des WC d’acquisition de la propreté dans au moins 2 sections, de préférence 3 ;
• Dans chaque salle de vie, un plan de change double, avec change debout, escalier ergonomique pour les enfants d’un an et plus, évier et baignoire ; une salle d’eau d’environ 15 m² ;
• Une salle polyvalente d’environ 20 m², une salle de motricité-jeux d’environ 20 m² et une réserve de jeux par salle de vie ;
• Les espaces d’accueil, de circulation et de poussettes, une salle de repas pour bébés, une biberonnerie proche de la salle des tout-petits, un office avec réserves alimentaires et accès facilité aux livraisons ;
• Les bureaux de direction, des EJE et polyvalent, une salle du personnel d’environ 20 m² éloignée des espaces enfants, une grande réserve commune, un local ménage, une buanderie et une salle adaptée au PPMS.

Le projet doit favoriser l’ergonomie du personnel, la lumière naturelle, la qualité de l’air et la réduction des consommations d’eau et d’électricité. Il comprend un espace de jeu partagé et une cuisine aménagée pour la liaison froide. L’offre détaille le programme d’investissement, les plans, les surfaces, les équipements et le mobilier, ainsi que le calendrier et le suivi du chantier. Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération et reste responsable de la direction des travaux.

Fonctionnement de l’accueil

Le service accueille les enfants de 10 semaines à moins de 4 ans jusqu’à leur entrée à l’école maternelle, ainsi que les enfants de 4 à 6 ans en situation de handicap qui ne sont pas accueillis à temps complet à l’école. Les modalités prévues couvrent l’accueil régulier à temps plein ou partiel, occasionnel et d’urgence. L’accueil d’un enfant est limité à 11 heures par jour ; une adaptation progressive d’une à deux semaines est à décrire.

La structure ouvre du lundi au vendredi hors jours fériés, avec une amplitude minimale de 7 h 30 à 19 h. Les fermetures annuelles sont limitées à 5 semaines, sans dépasser 3 semaines consécutives. Chaque place doit être disponible au moins 46 semaines par année civile, avec une amplitude minimale de 11 heures. La capacité est de 40 places ; au moins 30 sont réservées à la Ville et jusqu’à 10 peuvent être commercialisées, selon l’ordre de priorité prévu pour les usagers extérieurs. L’accueil en surnombre est encadré : le taux d’occupation hebdomadaire ne dépasse pas 100 % de la capacité horaire, et les règles d’encadrement doivent être respectées à chaque instant.

Le concessionnaire recrute, forme et remplace le personnel ; il établit le projet d’accueil, le projet éducatif, le projet social et de développement durable et le projet d’évaluation de la qualité. Il organise les activités d’éveil, l’accueil inclusif, l’accompagnement de santé, les protocoles médicaux et d’urgence, les relations avec les familles et la continuité du service. Le personnel communal n’est pas mis à disposition.

Les minima de personnel spécifiés comprennent 4 ETP diplômés de catégorie 1, au moins 5 ETP de catégorie 2, 1 ETP d’EJE, au moins 1,5 ETP d’agents techniques, 40 heures par an de RSAI et au moins 0,30 ETP mensuel de psychologue. Le binôme de direction suit l’une des compositions prévues au contrat ; le protocole de continuité de direction est à détailler. Une autre clause prévoit un psychologue vacataire à raison d’au moins 15 heures par mois.

Repas, hygiène et entretien

Le concessionnaire fournit repas, goûters, lait infantile (hors laits spécifiques), couches sans perturbateur endocrinien, biberons, tétines, produits de soin et linge. Il adapte les repas aux âges et aux régimes particuliers, applique les règles d’hygiène et la méthode HACCP, assure les contrôles diététiques et les contrôles microbiologiques réglementaires, et transmet les menus à l’autorité concédante.

Les approvisionnements doivent atteindre, chaque année, au moins 50 % de produits durables et de qualité en valeur HT des achats alimentaires, dont au moins 20 % de produits biologiques et au moins 30 % relevant des catégories réglementaires citées au contrat. Les viandes et produits de la pêche durables et de qualité représentent au moins 60 % de la valeur HT de leurs achats. Le candidat propose le pourcentage de viandes de première catégorie, laissé à compléter au contrat. Les produits sont privilégiés de saison et, lorsque cela est économiquement soutenable, en circuits courts avec au plus un intermédiaire pour les denrées hors seuils réglementaires. Le pain est artisanal ; le poisson est servi sans arêtes.

Le concessionnaire nettoie les locaux et le mobilier et prend en charge les menues réparations, l’entretien courant et la maintenance des biens selon la grille de répartition contractuelle. Il conclut des contrats spécialisés pour les opérations qu’il ne réalise pas lui-même, tient un journal des interventions et propose un programme annuel de renouvellement. Il finance le renouvellement des équipements, du mobilier et du matériel éducatif ; les urgences non prévues doivent être signalées à la Ville dans les 48 heures et soumises à son accord préalable.

Suivi, sécurité et obligations de service

Le concessionnaire suit les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage, les déchets, les achats écolabellisés, le réemploi et les indicateurs alimentaires ; il rend compte de l’activité et des engagements sociaux et environnementaux, justificatifs à l’appui. Il respecte les règles de sécurité des ERP, le plan Vigipirate, les prescriptions de la commission de sécurité et établit un PPMS. La sécurité, la confidentialité et la conformité RGPD des données des usagers sont également à assurer.