Réservation et mise à disposition de berceaux

Le titulaire réserve des berceaux au sein de structures privées d’accueil collectif, en propre ou partenaires, et les met à disposition des collaborateurs de l’Institut Curie. L’accord-cadre prévoit un minimum de 10 et un maximum de 90 berceaux, tous secteurs géographiques confondus, sur sa durée totale. Le réseau proposé doit permettre de rechercher des places selon le domicile, le lieu de travail ou le trajet des familles.

L’accueil peut être régulier à temps plein ou partiel, occasionnel ou d’urgence. Pour l’urgence, une demande est à adresser au responsable de la crèche si possible au plus tard 24 heures avant l’arrivée, selon les places disponibles. Les établissements doivent pouvoir accueillir des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, avec les projets d’accueil individualisés adaptés. Le titulaire peut proposer plusieurs enfants pour un même berceau afin de tenir compte des temps partiels et de viser son occupation maximale sur une base de cinq jours par semaine.

Admission et continuité des places

L’Institut Curie sélectionne les bénéficiaires par sa commission d’attribution petite enfance. Le titulaire accepte les enfants proposés sans discrimination. Une exclusion longue, au-delà d’un mois, ou définitive pour non-respect du règlement intérieur doit être validée par l’Institut Curie. Le départ d’un enfant est signalé par écrit dans les 10 jours ouvrés suivant le moment où le titulaire en a connaissance. Une absence temporaire ne constitue pas une vacance ; si aucun enfant de la liste d’attente ne correspond à la tranche d’âge de la place vacante, celle-ci est remise à la disposition de la structure et n’est pas facturée. Une solution de garde doit être proposée toute l’année, avec une alternative en cas de fermeture d’un établissement.

Accueil, projet pédagogique et repas

Le titulaire présente son projet pédagogique global et ses déclinaisons dans les projets d’établissement : accueil, activités et intervenants, éveil, soins, bien-être, repos, inclusion, égalité filles-garçons, participation des parents et soutien à la parentalité. Il précise les compétences mobilisées, les actions de formation et d’analyse des pratiques, ainsi que les rythmes et modalités d’accueil.

La restauration comprend au minimum le déjeuner et le goûter. Les repas tiennent compte de l’âge, des allergies et des besoins alimentaires particuliers ; l’offre décrit les mesures de prise en charge et les PAI. Les repas sont équilibrés et privilégient notamment les produits bio et frais, l’origine locale, la saisonnalité et les aliments peu transformés, dans le respect des règles applicables aux collectivités accueillant des enfants de moins de 4 ans.

Sécurité et gestion opérationnelle

Le titulaire prend en charge le fonctionnement des établissements : locaux et matériel, aménagement, agréments et autorisations, recrutement et gestion du personnel, achats et suivi administratif. Les locaux respectent les règles applicables aux établissements recevant du public ; les agréments PMI et autorisations d’ouverture sont tenus à disposition. Les comptes rendus des commissions de sécurité sont transmis dans les 5 jours de leur réception par la crèche. Le matériel pédagogique et le mobilier sont conformes aux normes applicables à l’âge des enfants ; les équipements défectueux sont réparés ou remplacés dans les meilleurs délais.

L’encadrement est assuré par des professionnels de la petite enfance, avec des effectifs et qualifications conformes à la réglementation et une marge de sécurité de 15 % de la capacité d’accueil, dans les crèches propres comme partenaires. Un dispositif permet de signaler, suivre et gérer les événements indésirables ; le titulaire décrit le circuit d’information vers l’Institut Curie, l’analyse post-événement, les retours d’expérience et le suivi des mesures correctives et préventives.

Le titulaire propose un interlocuteur unique, transmet un relevé mensuel de fréquentation au plus tard le premier lundi du mois et remet avant le 1er mars un rapport annuel détaillé, notamment sur les enfants accueillis et les heures d’enfants facturées et réalisées. Un comité de pilotage suit l’exécution et la qualité des prestations.