Gestion et exploitation d'une crèche

Le concessionnaire assure l’équipement, la gestion et l’exploitation d’une crèche de 50 places accueillant des enfants de 2 mois à 4 ans, ainsi que la gestion comptable, administrative et financière du service.

Accueil et projet pédagogique

L’accueil comprend des places régulières, occasionnelles et d’urgence. Les places régulières sont attribuées par la commission municipale ; les accueils occasionnels et d’urgence sont gérés directement par la crèche. L’offre doit prévoir une organisation adaptée aux besoins des familles, l’accueil d’enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique, une période de familiarisation, le soutien à la parentalité et l’association des familles au projet d’établissement.

Le projet d’établissement comprend notamment :

• un projet d’accueil précisant les durées, rythmes et modalités d’accueil ;
• un projet éducatif relatif au soin, au développement, au bien-être, à l’autonomie, au jeu libre et à l’éveil artistique et culturel ;
• un projet social et de développement durable ;
• un projet d’évaluation de la qualité d’accueil fondé sur les référentiels nationaux ;
• des actions passerelles avec l’école, des partenariats locaux et une programmation culturelle et artistique.

Les activités doivent favoriser l’exploration, l’autonomie, l’accès à la nature et à la culture. Une programmation-type mentionne notamment une activité artistique par semaine et une sortie par mois, à adapter dans le projet proposé.

Personnel et continuité du service

Le concessionnaire reprend, recrute, affecte, encadre et forme le personnel nécessaire, dans le respect des normes réglementaires de qualification et d’encadrement. Il fournit un organigramme précisant les diplômes, les fonctions de direction, les effectifs auprès des enfants, les interlocuteurs de la collectivité et la coordination.

L’offre doit détailler les ETP, le taux d’encadrement par section, les modalités de remplacement et un planning hebdomadaire par section. La formation est organisée en présentiel ; elle concerne annuellement 25 % du personnel, tandis que les formations à distance ne doivent pas dépasser 20 % des formations de chaque salarié. Les thèmes ciblés comprennent notamment le handicap, l’autisme, la maltraitance, le repérage, les premiers secours et la transition écologique.

La continuité du service impose des remplacements adaptés aux catégories et aux types d’absence, ainsi qu’un plan d’information des familles et de la collectivité en cas d’imprévu.

Restauration, santé et sécurité

Les repas de déjeuner et goûter, adaptés au stade de développement des enfants, sont fournis par le concessionnaire. Ils doivent prendre en compte la loi Egalim, les régimes spécifiques et les PAI. Le concessionnaire privilégie une composition à 50 % minimum avec des produits biologiques, issus de circuits courts et d’approvisionnement local, ainsi que des produits frais et de saison. La liaison froide, la conservation et le réchauffage doivent être assurés par des équipements adaptés.

Le concessionnaire assure le contrôle diététique, les contrôles microbiologiques réglementaires à ses frais, l’application de la méthode HACCP, l’affichage visible du menu et les démarches administratives sanitaires préalables. Il met en œuvre les protocoles d’urgence, d’hygiène, de soins, de suspicion de maltraitance et de sorties, ainsi que les mesures de sécurité incendie et de mise en sûreté.

Équipement, entretien et maintenance

Le concessionnaire finance et acquiert le mobilier, le matériel pédagogique et les équipements nécessaires au fonctionnement intérieur et extérieur. Il en garantit la conformité aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public et aux établissements d’accueil du jeune enfant.

Il assure l’entretien courant, le nettoyage des locaux, du mobilier, du matériel, des équipements de cuisine, des espaces extérieurs et des jeux, ainsi que les réparations, remplacements et renouvellements relevant de sa charge. La maintenance préventive et corrective est réalisée selon des périodicités adaptées aux équipements et selon les plans de maintenance contractuels.

Les prestations comprennent notamment :

• le prélèvement et l’analyse préventive de l’eau pour la recherche de légionnelles, avec mesures correctives rapides en cas de présence ;
• l’entretien des dispositifs de sécurité et des extincteurs ;
• les contrôles réglementaires des installations, équipements de cuisine, chauffage, ventilation, CTA, ballon d’eau chaude sanitaire et gaines ;
• la tenue d’un journal d’exploitation recensant incidents, interventions, réparations, remplacements et contrôles des jeux extérieurs ;
• la transmission des comptes rendus d’intervention, contrats d’entretien, rapports de contrôle et justificatifs de conformité.

Un reporting technique annuel décrit au minimum la nature des interventions, les pièces remplacées, l’état d’usure, les anomalies, les risques et les recommandations. Les anomalies constatées doivent être signalées au plus tard dans les 48 heures.

Relations avec les familles, la collectivité et qualité

Le concessionnaire élabore le règlement de fonctionnement, soumis à approbation, organise un conseil d’établissement au moins une fois par an et une demi-journée de découverte de la crèche par semestre. Il participe aux commissions d’attribution, aux instances et réseaux de la collectivité, développe les partenariats locaux et contribue aux actions de communication de la Ville.

Il suit les places occupées et vacantes, optimise les taux d’occupation et de facturation, transmet un état mensuel des places et fournit un tableau de bord trimestriel comprenant notamment fréquentation, effectifs, mouvements de personnel, recrutements, départs, absences longues, incidents et actions d’amélioration.

Le concessionnaire réalise une enquête annuelle de satisfaction auprès des familles ainsi qu’à chaque départ en cours d’année. Il conduit une auto-évaluation annuelle et transmet un rapport qualité avec résultats, écarts, actions correctives et plan d’amélioration continue.