Réservation de berceaux en structures d'accueil petite enfance

Prestations opérationnelles principales :

• Réservation et mise à disposition des places selon plages indicatives.
• Accueil conforme aux règles sanitaires et aux obligations PMI/PSU avec personnel qualifié selon la réglementation en vigueur.
• Accueil d'urgence possible, pour des périodes allant jusqu'à 3 mois par enfant.
• Ouverture annuelle minimale de 227 jours et amplitude quotidienne minimale de 13 heures; capacité d'accueil le week-end.

Reporting et livrables :

• Remise mensuelle d'un récapitulatif d'activité (liste des enfants accueillis, nom/prénom/date de naissance, coordonnées des parents, heures contractuelles, heures réalisées et facturées).
• Remise annuelle (avant le 31 janvier) d'un bilan d'occupation au format Excel (heures réalisées/facturées par enfant et par mois, équivalents temps plein, taux d'occupation, barème tarifaire annuel, budget prévisionnel).

Qualité et conformité :

• Fourniture des protocoles internes, référentiels de bonnes pratiques et procédure formalisée de signalement et suivi d'incidents graves.
• Présentation et mise à jour des justificatifs d'agréments et d'assurance responsabilité civile.

Contraintes techniques :

• Respect d'une organisation du personnel pluridisciplinaire qualifié ; responsabilité de l'employeur sur les obligations sociales et de sécurité.
• Gestion des fermetures exceptionnelles avec notification préalable et absence de facturation pour les périodes fermées.
• Seules les admissions désignées par l'organisme gestionnaire du dispositif sont prises en charge dans ce cadre.