Réservation de berceaux pour les enfants des agents des ministères économiques et financiers

Le titulaire met à disposition des places dans des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) agréés par la PMI, appliquant le barème conventionné de la prestation de service unique (PSU). Les structures proposées pour le lot couvrent Paris (75).

L’accueil concerne les enfants à partir de 10 semaines et jusqu’à leur entrée à l’école maternelle. Il peut être régulier, à temps plein ou partiel, occasionnel (quelques semaines) ou d’urgence (quelques jours). Les établissements doivent pouvoir accueillir des enfants en situation de handicap. Un berceau peut être occupé par un ou plusieurs enfants selon les temps choisis par les parents.

Fonctionnement et accueil

L’accueil est assuré du lundi au vendredi, au moins 47 semaines par an, sur une amplitude journalière d’au moins 10 heures. Hors journées pédagogiques et cas de force majeure, les fermetures ne peuvent excéder un mois pendant les vacances estivales et une semaine pendant celles de Noël. Le projet éducatif prévoit des activités adaptées à l’âge et au rythme des enfants, favorisant leur bien-être, leur autonomie et leur socialisation, ainsi que la prévention des stéréotypes liés au genre.

Les locaux et l’organisation doivent répondre aux besoins des enfants — repas, sommeil, repos, soins corporels, jeux et éveil — dans des conditions d’hygiène, de sécurité et de confort. Une attention particulière est portée au confort thermique en période de canicule ; la fermeture est à envisager en dernier recours. Le titulaire dispose des autorisations nécessaires, respecte les exigences réglementaires d’encadrement et mobilise un personnel professionnel en nombre et avec les compétences requises. Il garantit la place pendant la présence de l’enfant, sauf arrivée à échéance du marché.

Attribution et suivi

Les MEF arrêtent la liste des enfants susceptibles de bénéficier d’une place. Selon les vœux des familles, ils sollicitent le titulaire de l’établissement choisi en précisant l’âge de l’enfant et la quotité souhaitée. Le titulaire répond dans les 5 jours ouvrés. Les commandes annuelles, établies par titulaire et par lot pour la période septembre-août, précisent les places par crèche et leur durée ; elles peuvent être actualisées en cours d’année.

Le titulaire signale sans délai tout désistement, toute libération ou sous-occupation d’un berceau. Il transmet mensuellement, au plus tard le 15 du mois suivant, un relevé d’occupation indiquant notamment les places réservées, les enfants et parents, le prix du berceau et les heures de présence prévues. Le relevé mentionne aussi les éventuels accueils occasionnels ou d’urgence, avec l’enfant, les dates, la durée et la crèche. Aucune exclusion ne peut être prononcée sans information préalable des MEF. Les documents demandés par la CAF au titre du contrat territorial des réservataires employeurs sont transmis dans ses délais.

Participation des familles

Le titulaire applique le barème des participations familiales établi par la CNAF dans le cadre de la PSU et accepte le CESU. La réservation par l’acheteur ne remplace pas les sommes dues par les familles ; l’acheteur ne prend pas en charge leur défaillance.