Réservation de places en crèches pour les agents de l’État en Bretagne
Réservation de berceaux en EAJE dans les Côtes-d’Armor
Le lot porte sur la réservation estimée de 12 places en structures d’accueil de jeunes enfants éligibles à la PSU et agréées par la protection maternelle et infantile. Les places accueillent régulièrement, à temps plein ou à temps partiel, des enfants dès 10 semaines et jusqu’à 3 ans maximum, avec possibilité d’accueil d’enfants plus âgés dans certaines situations particulières, notamment l’attente de scolarisation ou le handicap.
Les structures proposées doivent assurer au minimum :
- un accueil du lundi au vendredi, 45 semaines par an, de 8 h à 18 h ;
- 2 250 heures d’accueil par place ;
- une plage d’ouverture consécutive d’au moins 10 heures ;
- la gestion des locaux, équipements, agréments, personnels, achats et obligations administratives et réglementaires.
Le titulaire fournit un projet d’établissement et un règlement de fonctionnement couvrant notamment le projet pédagogique, les activités, la restauration, l’accueil des enfants en situation de handicap, les PAI, le suivi médical, les protocoles d’urgence, les exclusions pour maladie, les contrats d’accueil et la participation des familles. L’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence restent gérés directement par les structures en dehors du marché.
Les places sont attribuées en commission selon les orientations applicables, les disponibilités et les besoins des familles. Le titulaire respecte les procédures d’inscription, les outils de gestion et les modalités propres aux services bénéficiaires. Il actualise au minimum tous les deux mois les données d’occupation des places interministérielles et signale les places libérées au plus tard deux jours après en avoir été informé.
La restauration doit respecter la loi EGALIM. Les justificatifs peuvent comprendre, selon le mode de restauration, le contrat de restauration déléguée ou les données déclarées sur la plateforme « ma cantine ». Les structures doivent également permettre le contrôle de la prestation, les visites demandées par les services bénéficiaires et les enquêtes de satisfaction auprès des familles.
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
À la demande des services bénéficiaires, le titulaire peut être tenu d’organiser des visites dans un ou plusieurs établissements de son choix.
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