Réservation de berceaux en crèche

La Ville réserve jusqu’à 24 berceaux, répartis en trois lots : 9, 9 et 6 places, dans des établissements d’accueil collectif de la petite enfance. Le service comprend l’accueil régulier ou ponctuel des enfants, la gestion de leur admission par le titulaire et la coordination avec la Ville pour l’attribution et le suivi des places.

Accueil et fonctionnement

• Accueil à partir de 10 semaines jusqu’à l’entrée à l’école ; possibilité d’accueil jusqu’à 6 ans pour certains enfants en situation de handicap.
• Les places réservées sont réparties aussi également que possible entre les sections bébés, moyens et grands, avec des limites d’âge suffisamment souples.
• Accueil d’enfants en situation de handicap ou nécessitant une attention particulière, ainsi que d’enfants placés en urgence sur demande des services concernés.
• Ouverture au moins 47 semaines par an, du lundi au vendredi hors jours fériés, avec une amplitude quotidienne minimale de 11 heures.

Le titulaire établit le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement, soumis à l’approbation de la Ville. Le projet présente notamment les modalités d’accueil, les rythmes et durées, l’accompagnement des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, les pratiques éducatives et la place des familles. Les contrats d’accueil sont conclus entre le titulaire et les parents ; leur copie est transmise au service Petite Enfance au plus tard 7 jours calendaires après signature. Les familles règlent leur participation selon le barème CNAF lié à la PSU.

Coordination, suivi et justificatifs

La Ville désigne les familles bénéficiaires, notamment lors de la commission annuelle, et transmet les informations utiles au titulaire. Celui-ci signale par écrit les départs définitifs et les vacances de places selon les délais prévus, et alerte immédiatement la Ville lorsqu’un contrat d’accueil est réduit à moins de cinq jours par semaine.

Le titulaire transmet notamment la liste du personnel et ses qualifications trois mois avant le début d’exécution, puis à chaque rentrée de septembre et lors des modifications ; les contrats familiaux et les documents de fonctionnement sont transmis à chaque rentrée. L’état mensuel des présences et absences accompagne la facture. Un rapport annuel recense les enfants inscrits, les heures-enfants facturées et réalisées et présente le projet pédagogique, l’équipe et l’occupation de la structure. Au moins deux réunions de suivi sont organisées chaque année ; la Ville peut contrôler l’exécution à tout moment et visiter l’établissement.

L’établissement doit être conventionné par la CAF pour la PSU, agréé par la PMI et disposer des autorisations nécessaires à son ouverture, dont le procès-verbal de la commission de sécurité. Le titulaire respecte les règles applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant, les taux d’encadrement et les qualifications réglementaires ; le suivi médical, les soins spécifiques et les urgences sont encadrés par les protocoles et autorisations prévus pour les enfants.

Point à clarifier pour le lot 2 : l’acte d’engagement mentionne 9 berceaux dans son intitulé et son tableau de prix, mais 8 dans l’intitulé de la partie prix.