Réservation de berceaux en crèche
Description des prestations
Objet
Mise à disposition de berceaux réservés pour l’accueil d’enfants désignés par la Commission territoriale d’attribution des places (CTAP). Garantie de disponibilité des berceaux pendant la durée du contrat selon les modalités contractuelles.
Conditions d’accueil
- Accueil régulier d’enfants dès 10 semaines jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
- Les enfants bénéficient des mêmes conditions d’accueil et de service que les autres enfants de l’établissement.
- Amplitude d’ouverture adaptée et continuité de l’accueil pendant les périodes de fonctionnement.
Engagements opérationnels et ressources
- Mise en œuvre des moyens humains et organisationnels conformes aux obligations réglementaires d’encadrement.
- Remplacement des professionnels absents lorsque possible afin d’assurer la continuité de l’accueil.
- Interlocuteur dédié pour les échanges avec l’autorité contractante et transmission d’informations opérationnelles.
Prestations incluses
- Fourniture des repas, produits d’hygiène et du matériel pédagogique et d’éveil nécessaires à l’accueil.
- Gestion des admissions et départs, suivi des situations particulières et production de rapports de suivi.
Suivi et pilotage
- Traitement des demandes et exécution des prestations via bons de commande.
- Suivi mensuel et bilan annuel avec transmission d’un rapport d’activité.
Conformité et projet d’établissement
- Exploitation d’un établissement autorisé et maintien des autorisations et assurances exigées.
- Application d’un projet d’établissement et d’un règlement de fonctionnement, avec dispositions spécifiques pour l’accueil et l’inclusion des enfants en situation de handicap.
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Critères d'évaluation
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