Reprise et valorisation de ferrailles

La prestation porte sur un gisement d’environ 700 tonnes de ferrailles d’origine ménagère issues de déchèteries. La base de volume est exprimée à 700 tonnes annuelles. Le titulaire enlève les ferrailles et assure leur valorisation ainsi que la prise en charge des déchets collectés, refus compris.

Enlèvements et flux optionnels

• Enlèvement sous 48 heures après demande par bon de commande ou courriel. En retour, le titulaire indique le jour et la tranche horaire d’arrivée du camion.
• Le chargement des ferrailles est assuré par le syndicat au moyen d’une pelle industrielle. Les chargements sont possibles du lundi au jeudi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, et le vendredi de 8 h à 12 h 30.
• En option, la collecte peut porter sur de petits flux de non-ferreux (câbles électriques, tuyauteries, emballages, entre autres) et sur des batteries. Le titulaire propose des contenants adaptés et les modalités de collecte de ces flux.

Pesées, refus et suivi

La pesée à réception chez le repreneur s’effectue avec un appareil agréé par les services des poids et mesures. Une pesée de contrôle est également réalisée au chargement avec les appareils du syndicat. Les pesées à réception servent de base, sauf écart d’au moins 5 % avec la pesée de contrôle : dans ce cas, les pesées du syndicat font foi. Le syndicat peut contrôler les installations et demander les justificatifs de fiabilité des pesées.

Le titulaire indique dans son offre le taux maximal de refus toléré et son mode de calcul. Aucune réfaction de tonnage n’est admise en dessous de ce seuil. Au-delà, le titulaire précise la procédure applicable ; à défaut, une réfaction peut être réalisée avec l’accord du syndicat. Un bordereau d’achat mensuel détaillé, accompagné des justificatifs de pesées, est transmis au plus tard le 15 du mois suivant.