Reprise administrative de terrains, caveaux et columbariums

Objet et périmètre

• Reprise administrative et technique de sépultures en pleine terre, caveaux et cases de columbarium. Prise en charge complète des opérations d'ouverture, d'exhumation, de traitement des restes et de remise en état des abords.
• Limite annuelle opérationnelle : prise en charge jusqu'à 105 emplacements funéraires par an (nombre fixé par le service gestionnaire).

Phases générales d'intervention

• Phase préparatoire : repérage et sélection des sites, étiquetage des monuments, enlèvement des emblèmes, mise en place des protections et chantier, évacuation des gravats.
• Exhumation et gestion des restes : extraction des restes mortels, conditionnement dans reliquaires, transport et dépôt en ossuaire communal ou réinhumation selon état du cercueil.
• Ré-inhumation : réinhumation dans la concession lorsqu'elle est possible et conforme aux règles.
• Urnes : ouverture des cases, exhumation des urnes, dispersion des cendres dans le jardin du souvenir selon procédures prévues.
• Traitement des éléments bois : récupération et retraitement des bois de cercueil avec délivrance du certificat de retraitement / traçabilité exigés.
• Remblaiement et compactage : exécution du remblaye­ment des fosses et compactage conforme aux prescriptions techniques.
• Remise en état : nettoyage, remise en état des abords et des allées, rétablissement des surfaces et clôtures éventuelles.