Démontage de monuments et reprises de concessions funéraires

Ville de Nantes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Nantes (44)
Durée
4 ans (à compter de la notification)
Budget
Max: 800 000 €

Description des prestations techniques

Démontage et évacuation des monuments

  • Dépose, manutention et évacuation hors site des monuments funéraires, semelles, grilles et emblèmes selon les dimensions et caractéristiques spécifiées.
  • Protection des monuments et éléments funéraires voisins ; réparation et remise en état des parties endommagées à la charge de l’exécutant.

Terrassements et ouvertures/fermetures de caveaux

  • Terrassement en déblai des fosses en pleine terre et ouverture/fermeture de caveaux avec étayage et protection des bancs d’inter-tombe.
  • Gestion des eaux, protection des réseaux et protection des zones adjacentes pendant les travaux.

Exhumations et gestion des restes mortels

  • Exhumation avec conditionnement des ossements en contenants adaptés et dépôt en ossuaire en présence d’un agent d’accueil.
  • Exhumation avec repose en cercueil et transport pour crémation ou réinhumation selon instructions ; gestion des cas de non-réductible et contrôle préalable (attestation d’absence de stimulateur cardiaque si exigé).
  • Possibilité de regroupement des restes d’une même famille dans un contenant adapté.

Remise en état et reprise des terrains

  • Remblayage, nivellement, compactage et façonnage des inter-tombes et allées pour retrouver les niveaux d’origine et assurer la stabilité des surfaces.
  • Tri, collecte, stockage provisoire et évacuation des déchets, gravats et déblais hors site conformément aux règles en vigueur.

Fournitures et matériels

  • Fourniture et pose de dalles de fermeture de caveau selon longueurs, largeurs et épaisseurs définies : réemploi prioritaire lorsque la sécurité est garantie.
  • Fourniture et gestion des contenants à ossements, cercueils et reliquaires nécessaires au transfert et à la crémation/réinhumation.

Gestion des ossuaires et solutions provisoires

  • Remise en ossuaire, transferts entre ossuaires et mise à disposition/gestion de caveaux provisoires en cas d’occupation des lieux.

Garanties et obligations techniques

  • Garantie décennale prévue pour les réhabilitations de caveaux et certains travaux structurels.
  • Respect strict des règles sanitaires, funéraires, de décence et de neutralité durant les interventions.

Sécurité, propreté et continuité d’accès

  • Mesures de sécurité chantier, protection des usagers et maintien des accès publics pendant les travaux.

Organisation et planification des interventions

  • Programmation des reprises selon planning établi conjointement ; intervention sur ordre de service précisant responsable, dates, prestations, lieux et délais.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Mercredi 10 et Jeudi 11 juin 2026

Lieu

Cimetières municipaux de Nantes (visite des sites listés)

Contact

Frédéric GIRARD

Téléphone

06 77 00 37 65

Modalités

Visite obligatoire ; attestation de visite datée et signée à joindre obligatoirement au dossier d’offre (modèle annexé au DCE).

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